Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

38 822,00 $

8 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15468

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

5 000 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler les lacunes en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs en Égypte

Numéro de l’entente :

7407610 P003052001

Durée : du 8 juil. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet vise à autonomiser les femmes et à faire participer les hommes en augmentant la sensibilisation, l'accès et la qualité des services de planification familiale en Égypte. La population de l'Égypte a augmenté de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie, atteignant près de 100 millions de personnes en 2018. L'accès à des services de planification familiale de qualité est essentiel pour permettre aux femmes et aux adolescentes de mener une vie saine et fait partie d'une stratégie importante pour faire face aux taux élevés de croissance démographique. Le projet vise également à s'attaquer aux obstacles auxquels se heurtent les femmes, les adolescentes et les filles dans l'accès à des services de santé de qualité, y compris les normes sociales, les comportements et les attitudes.

Les activités du projet comprennent : 1) l'achat de contraceptifs et l'élaboration d'un plan de distribution dans des zones ciblées ; 2) la conception et la mise en œuvre d'un programme complet d'éducation en matière de population et de planification familiale ; 3) l'organisation de manifestations de sensibilisation pour renforcer l'engagement national en faveur de la planification familiale.

Le projet s'inscrit dans le cadre du programme national du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), qui vise à atteindre 5 500 dispensaires de planification familiale, 14 000 agents de sensibilisation du Ministère de la santé et de la population, 2 500 clubs de santé pour femmes et 60 millions de personnes grâce à une campagne médiatique complète sur la population et la planification familiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5K 1A2

12 500 000,00 $

8 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002804001: Mesures pour la santé et droits sexuels et reproductifs des filles et jeunes femmes au Mozambique
P002804002: Mesures pour la santé et droits sexuels et reproductifs des filles et jeunes femmes au Mozambique

Numéro de l’entente :

7403758 P002804001 P002804002

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P002804001: Ce projet vise à améliorer l’égalité des sexes dans les provinces de Nampula et de Zambézie en favorisant et en encourageant la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes au Mozambique. Le projet travaille à cet objectif en donnant des connaissances, des compétences et un accès aux services de SDSR aux adolescentes et aux jeunes femmes les plus pauvres et les plus vulnérables. Le projet vise aussi à accroître l’engagement des communautés envers le soutien et la protection des droits des filles et des femmes en mobilisant les garçons, les hommes, les familles et les communautés pour qu’ils changent les normes socioculturelles et les comportements discriminatoires.

Les activités du projet comprennent : 1) la promotion des compétences de vie et de la SDSR par l’usage d’espaces sûrs, le mentorat par les pairs et les clubs de filles; 2) la formation des fournisseurs locaux de soins de santé sexuelle et reproductive pour qu’ils répondent aux besoins des filles et des jeunes femmes; 3) l’éducation des membres de la famille, des chefs religieux communautaires, des garçons et des hommes au sujet de l’importance de l’éducation des filles et de leur SDSR; 4) l’amélioration de la capacité des politiques et des programmes de SDSR grâce à de meilleures données ainsi qu’une surveillance, une évaluation et une coordination accrues; 5) augmenter l’accès confidentiel des filles et des jeunes femmes à des renseignements sur la SDSR par l’usage novateur des technologies de communication, comme les conseils interactifs en ligne et les messages textes.

Le projet contribue à améliorer l’égalité des sexes et à assurer la SDSR pour environ 1,2 million de filles et de jeunes femmes dans les provinces de Nampula et de Zambézie.

P002804002: Ce projet vise à améliorer l’égalité des sexes dans les provinces de Nampula et de Zambézie en favorisant et en encourageant la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes et des jeunes femmes au Mozambique. Le projet travaille à cet objectif en donnant des connaissances, des compétences et un accès aux services de SDSR aux adolescentes et aux jeunes femmes les plus pauvres et les plus vulnérables. Le projet vise aussi à accroître l’engagement des communautés envers le soutien et la protection des droits des filles et des femmes en mobilisant les garçons, les hommes, les familles et les communautés pour qu’ils changent les normes socioculturelles et les comportements discriminatoires.

Les activités du projet comprennent : 1) la promotion des compétences de vie et de la SDSR par l’usage d’espaces sûrs, le mentorat par les pairs et les clubs de filles; 2) la formation des fournisseurs locaux de soins de santé sexuelle et reproductive pour qu’ils répondent aux besoins des filles et des jeunes femmes; 3) l’éducation des membres de la famille, des chefs religieux communautaires, des garçons et des hommes au sujet de l’importance de l’éducation des filles et de leur SDSR; 4) l’amélioration de la capacité des politiques et des programmes de SDSR grâce à de meilleures données ainsi qu’une surveillance, une évaluation et une coordination accrues; 5) augmenter l’accès confidentiel des filles et des jeunes femmes à des renseignements sur la SDSR par l’usage novateur des technologies de communication, comme les conseils interactifs en ligne et les messages textes.

Le projet contribue à améliorer l’égalité des sexes et à assurer la SDSR pour environ 1,2 million de filles et de jeunes femmes dans les provinces de Nampula et de Zambézie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P002804001 & P002804002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et réduction de la violence sexuelle dans les situations de conflits armés - CICR 2019

Numéro de l’entente :

7406754 P007437001

Durée : du 8 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet appuie les efforts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour prévenir et réduire la violence sexuelle pendant les conflits armés. La vulnérabilité des femmes et des filles augmente dans les situations de conflit et de déplacement, car le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent être utilisés systématiquement comme une forme de représailles et pour créer un sentiment de peur. Les conséquences sont très importantes pour les survivantes, qui sont affectées psychologiquement et socialement en plus de souffrir physiquement.

Le CICR a donc lancé une initiative spéciale pour renforcer sa réponse à la violence sexuelle dans le but d’améliorer la prestation des services, la prévention de la violence sexuelle et la capacité d’intervention de son personnel. Le CICR collabore également avec les États, les porteurs d’armes, les chefs religieux et traditionnels et les collectivités pour promouvoir la sensibilisation à la violence sexuelle, y compris la sensibilisation aux obligations du droit humanitaire international interdisant la violence sexuelle pendant les conflits armés. Le CICR joue un rôle unique dans les zones de conflit, puisqu’il a accès à des secteurs qui sont inaccessibles à de nombreuses autres organisations et jouit d’une crédibilité supérieure quand il s’agit de plaider pour la protection des civils, notamment des femmes et des filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

15 635,00 $

8 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - eSonar Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409475 P008100001

Durée : du 8 juil. 2019 au 21 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

8 860,00 $

8 juil. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5R2S7

8 859,00 $

8 juil. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Longlac, Ontario, CA P0T2A0

7 560,00 $

8 juil. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : London, Ontario, CA N6K1E1

9 660,00 $

8 juil. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7S2A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3N1H5