Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 396 500,00 $
3 juil. 2019
Conseils et services juridiques coordonnées des cliniques juridiques
10298478
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de l'Ontario.
2 462 466,00 $
3 juil. 2019
Le moment est venu: un plan d'action complet sur le harcèlement sexuel à l'échelle du territoire pour le Yukon
10296463
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre de l'éducation et de l'information juridique et un service de soutien aux plaignants en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon. Le projet développera et diffusera des informations publiques sur l'éducation juridique (en mettant l'accent sur les populations vulnérables), dispensera une série de formations en-personne et en ligne spécifiquement développés pour le contexte culturel et juridique du Nord, et soutiendra un chatbot en ligne qui permettant la documentation anonyme des preuves. Le projet permettra de sensibiliser les collectivités éloignées du Territoire et de rassembler les intervenants lors des conférences bi-annuelles et de réunions régionales.
2 635 123,00 $
3 juil. 2019
Initiatives d'aide et d'éducation publique juridique
10297975
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de l'Ontario.
4 290 350,00 $
3 juil. 2019
Conseils et services juridiques coordonnées des cliniques juridiques
10298478
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de l'Ontario.
2 355 765,00 $
3 juil. 2019
Voici le moment : Un plan d'action complet sur harcèlement sexuel pour tout le territoire
10296463
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre de l'éducation et de l'information juridique et un service de soutien aux plaignants en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon. Le projet développera et diffusera des informations publiques sur l'éducation juridique (en mettant l'accent sur les populations vulnérables), dispensera une série de formations en-personne et en ligne spécifiquement développés pour le contexte culturel et juridique du Nord, et soutiendra un chatbot en ligne qui permettant la documentation anonyme des preuves. Le projet permettra de sensibiliser les collectivités éloignées du Territoire et de rassembler les intervenants lors des conférences bi-annuelles et de réunions régionales.
2 325 765,00 $
3 juil. 2019
Le moment est venu : Un plan d'action global contre le harcèlement sexuel à l'échelle du territoire pour le Yukon
10296463
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre de l'éducation et de l'information juridique et un service de soutien aux plaignants en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon. Le projet développera et diffusera des informations publiques sur l'éducation juridique (en mettant l'accent sur les populations vulnérables), dispensera une série de formations en-personne et en ligne spécifiquement développés pour le contexte culturel et juridique du Nord, et soutiendra un chatbot en ligne qui permettant la documentation anonyme des preuves. Le projet permettra de sensibiliser les collectivités éloignées du Territoire et de rassembler les intervenants lors des conférences bi-annuelles et de réunions régionales.
1 237 919,00 $
3 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario grâce à l'échange de connaissances et à la collaboration.
BR024
Ce projet est codirigé par cinq conseils tribaux du Nord de l'Ontario et permettra de renforcer la capacité d'adaptation des collectivités des Premières Nations dans les régions.
1 368 425,00 $
3 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
La fragmentation des roches avec Explosives-Free démolition des agents chimiques
CGP-17-1003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 283 792,00 $
3 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
La fragmentation des roches avec Explosives-Free démolition des agents chimiques
CGP-17-1003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
65 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques