Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 402,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Enertics Inc. 2019-2020
7408382 P007835001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
30 397,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Space Engine Systems Inc. 2019-2020
7408387 P007840001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
30 000,00 $
4 juil. 2019
Atténuer la menace que représentent les routes pour les reptiles et les amphibiens dans la forêt de Long Point Walsingham, située à l'endroit prioritaire en Ontario
336 165,00 $
4 juil. 2019
Réponse aux demandes riveraines — Suivi au bénéfice des écosystèmes riverains en Alberta
95 824,00 $
4 juil. 2019
Mise à jour de l’inventaire des habitats du poisson du bas Fraser
150 000,00 $
4 juil. 2019
Projet de restauration des rives dans la réserve indienne Flying Dust
189 176,00 $
4 juil. 2019
Remise en état de l’habitat du saumon de Peach-Salwein
349 025,00 $
4 juil. 2019
Élimination de l’empreinte minérale et restauration des fonctions écohydrologiques des tourbières d’eau douce touchées par les activités pétrolières et gazières sur place dans le nord de l’Alberta
30 750,00 $
4 juil. 2019
Projet de restauration et de protection environnementales de Fort Shepherd
37 529,00 $
4 juil. 2019
Conservation et remise en état de l’habitat du saumon de la rivière West du comté de Pictou