Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parc-en-Serre

Numéro de l’entente :

LFIF-1.114

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est la conception, l'achat de matériaux et la construction (incluant la main-d'œuvre) d'une serre à vocation communautaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Thetford, Québec, CA G6H2N6

25 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation cuisine - PRS

Numéro de l’entente :

LFIF-1.175

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de rénover leur cuisine en remplaçant les cuisinières, le lave-vaisselle, les dessus de comptoir et l’évier.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G5C1E6

22 950,00 $

1 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovations de la cuisine communautaire (CC)

Numéro de l’entente :

LFIF-1.142

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est à apporter des améliorations à la cuisine communautaire existante ( éviers, four, plaque de cuisson, îlot, armoires supplémentaires).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Wemotaci, Québec, CA G0X3R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tout le monde mange

Numéro de l’entente :

LFIF-1.173

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste en l’acquisition de matériel de cuisine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Kettle and Stony Point FN, Ontario, CA N0N1J1

8 250,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'aménagement et d'achats d'équipements au Grenier des Collines

Numéro de l’entente :

LFIF-1.226

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est à faire l'achat d'équipements favorables à la préservation, l'entreposage et la transformation de denrées afin d'augmenter l'approvisionnement et pouvoir répondre à la demande grandissante des citoyens vivant l'insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Val-Des-Monts, Québec, CA J8N2A1

15 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de suivi numérique de la récupération et de la réutilisation des aliments de Under One Roof Food Hub

Numéro de l’entente :

LFIF-1.229

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un système numérique permettant de suivre et de mesurer les aliments qui sont récupérés et réutilisés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B0A7

23 250,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Ground to Palate Fresh Food Box

Numéro de l’entente :

LFIF-1.299

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet, au moyen du programme Ground to Palate Fresh Food Box, est d’équiper un véhicule d’une unité de réfrigération pour livrer des produits frais et des repas nutritifs à plus de 350 personnes et familles vulnérables de la région d’Halton/Toronto.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Milton, Ontario, CA L9T2Y3

150 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055543

Numéro de l’entente :

400055543

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipement et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de partitions acoustiques mobiles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Delson, Québec, CA J5B2J1

1 065 301,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A)

Numéro de l’entente :

152458

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

D’établir l’infrastructure, les capacités et les partenariats nécessaires à la planification et à la réalisation d’une étude de cohorte interventionnelle axée sur les ODSM dans le cadre de l’initiative TVS-A, c’est-à-dire :
recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci;
planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT;
réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions;
établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
D’instaurer des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation multidisciplinaires aux chercheurs en début de carrière et aux stagiaires;
De générer des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner les occasions de recherches et d’interventions futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
De réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT à l’âge adulte en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment en ce qui concerne la santé des femmes et des hommes au stade de la préconception et durant la grossesse, la première enfance et la petite enfance;
D’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et les engagements institutionnels à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

349 569,00 $

1 nov. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

152936

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 oct. 2022
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

d’établir un nombre limité de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui ajouteront de la valeur à la recherche dans les différents domaines.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5