Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
32 160,00 $
2 mai 2024
Achat de deux abribus pour les usagers des transport en commun à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse
Achat de deux abribus pour améliorer le confort et la protection des usagers aux arrêts de bus très fréquentés de Bridgewater (Nouvelle-Écosse).
100 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’éducation au développement durable (EDD) d’ici 2030
117 700,00 $
2 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de réaction aviaire en cas de déversement d’hydrocarbures (OARS)
260 000,00 $
2 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Surveillance of health in wild killer whales: Identifying microbial indicator taxa from non-invasively collected fecal samples
500005376
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
260 000,00 $
2 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 443 720,00 $
2 mai 2024
autre
Boisement et restauration forestière au Cap-Breton industriel
2023 CFP 185
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
559 140,00 $
2 mai 2024
autre
Boisement et restauration forestière au Cap-Breton industriel
2023 CFP 185
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.