Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

82 364,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. etre la rech./pol. de santé en matière d’ACSG - Médicaments d’ordonnance

Numéro de l’entente :

152957

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Les objectifs généraux de cette possibilité de financement sont les suivants :
- Catalyser le transfert de connaissances scientifiques en santé liées au sexe, au genre et à la diversité aux pratiques et à l’élaboration de politiques en matière de santé.
- Favoriser le renforcement des capacités et la création de pratiques exemplaires pour promouvoir l’application durable d’analyses comparatives qui sont fondées sur le sexe et le genre et qui reposent sur des données probantes aux politiques et aux programmes en matière de santé.
- Favoriser l’évaluation rigoureuse sur plan scientifique des résultats découlant de l’intégration de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans les politiques et programmes en matière de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3N1

150 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149715

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2023
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New York, US

176 256,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance

Numéro de l’entente :

154702

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

477 683,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance

Numéro de l’entente :

154701

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2

500 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions

Numéro de l’entente :

154709

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

500 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions

Numéro de l’entente :

154705

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

189 050,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions

Numéro de l’entente :

154712

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

999 793,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

154683

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

1 000 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Traitements

Numéro de l’entente :

154678

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

25 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de form: Plateforme de formation en recherche sur villes en santé - LDI

Numéro de l’entente :

153885

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

La présente possibilité de financement a pour but de réaliser, au sein du milieu de recherche canadien, une initiative de formation nationale influente, de qualité et axée sur le développement des capacités de recherche relativement à la conception, la mise en œuvre et la mise à l’échelle d’interventions novatrices et fondées sur les solutions dans divers contextes urbains.

Guidée par cet objectif, l’initiative de formation devrait aboutir aux résultats suivants :
•Développement des capacités au Canada parmi les stagiaires postdoctoraux, doctoraux et, au besoin, au niveau de la maîtrise et parmi les décideurs partenaires, afin de promouvoir la recherche fondée sur des solutions en science de la mise en œuvre d’interventions novatrices et axées sur les résultats favorisant des villes en santé, résilientes, durables et l’équitables.
•Intégration d’approches de formation variées à des programmes de formation intersectorielle novateurs permettant d’améliorer le cadre de formation et de mentorat des stagiaires. L’initiative de formation devrait être très axée sur l’expérience « en contexte réel », l’apprentissage pratique et la formation professionnelle visant à collaborer avec des partenaires de mise en œuvre, et devrait tirer parti des autres composantes de l’IRVS.
•Exécution de programmes de formation interdisciplinaire et intersectorielle afin d’appuyer la conception de projets de recherche concertée en équipe. Les programmes de formation doivent inclure des chercheurs et des mentors expérimentés issus de différentes disciplines pour surmonter les principaux problèmes associés aux villes en santé et/ou défis de recherche. Les programmes doivent faire collaborer des chercheurs issus de disciplines correspondant au mandat des trois organismes, à savoir les sciences de la santé, les sciences humaines, ainsi que les sciences naturelles et le génie.
•Développement d’une communauté de mentors et d’experts, incluant des chercheurs et des praticiens, dans le domaine de la conception et de la mise en œuvre d’interventions novatrices et axées sur les solutions dans divers contextes urbains.
•Création, pour les stagiaires et les autres participants à l’initiative de formation, d’occasions d’établir des collaborations et des partenariats entre gouvernements (p. ex. municipal, provincial, fédéral, autochtone) et secteurs (p. ex. universitaire, public, privé, sans but lucratif). Le modèle de formation devrait contribuer à la création et au renforcement de partenariats entre stagiaires et un large éventail d’établissements et, en particulier, devrait tirer parti des collaborations et des partenariats établis dans le cadre de l’IRVS.
•Développement de stagiaires diversifiés et pourvus d’une formation équilibrée, et contribution à leur cheminement de carrière et aux résultats de leurs recherches par la promotion du réseautage entre organismes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1