Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

800300 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Limiting antibiotic-trigged expansion of Klebsiella pneumoniae in the gastrointestinal tract

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : New York, US

135 000,00 $

1 juin 2017
Description :

A brain imaging probe to uncover how basal insulin modulates striatal dopamine levels in humans.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

206 600,00 $

1 juin 2017
Description :

Elucidating the role of cell homing pathways in controlling endothelial cell-mediated enhancement of resting CD4+ T cell infection by HIV

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 juin 2017
Description :

The role of autonomic innervation in endocrine pancreas development/maintenance, glucose homeostasis, and diabetes pathogenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Bad Nauheim, DE

140 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Rethinking Early Intervention with Indigenous Communities and Families in Northern British Columbia: A Critical Inquiry

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Prince Georges, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

135 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Breaking the chain of maternally transmitted obesity: oligofructose supplementation during gestation and lactation and its impact on muscle function in offspring

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

90 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Guided Internet Based Cognitive Behavior Therapy for Persons with Spinal Cord Injury

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

45 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Lateral septal regulation of social memory

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

250 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Targeting mTOR to restore mucosal immunity toward remission in HIV-infected individuals

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

150 000,00 $

1 juin 2017
Description :

Epigenetic regulation of cardiac hypertrophy by BET acetyl-lysine binding proteins

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Denver, US