Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
442 035,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Étude de diversification des marchés et des produits
21IFIT-CBPP
Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.
39 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
PMK USDEV 2020
943827
Promark Electronics cherche à étendre son empreinte de façon importante aux États-Unis. Cibler les trois marchés énumérés, en utilisant notre avantage concurrentiel pour accroître nos exportations et stimuler la fabrication au Canada.
47 040,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype d'échafaudage comestible dérivé de plantes
945169
Le marché émergent de la viande propre gagne considérablement en importance, car les consommateurs font de plus en plus de choix alimentaires fondés sur des préoccupations éthiques et environnementales. Les producteurs de viande d'origine végétale ont déjà des produits en vente dans des épiceries et des chaînes de restauration rapide partout au pays. En outre, les entreprises qui développent des viandes cultivées en laboratoire à partir de cellules animales réalisent des investissements importants et devraient entrer sur le marché dans les années à venir. Spiderwort est une entreprise de bioproduits qui a développé de nouveaux produits à base de plantes pour de nombreuses applications à valeur élevée, notamment pour le développement de la viande propre. L'objectif de ce projet est d'affiner les procédés de développement de la viande propre d'origine végétale d'un point de vue réglementaire.
2 437 790,40 $
31 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4481
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
4 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le 11ème Congrès mondial des terres sauvages
GC-1274
Cette contribution soutient l’organisation du 11ème Congrès mondial des terres sauvages en Inde du 16 au 19 mars 2020.
11 000,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
84 000,00 $
31 janv. 2020
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
733 500,00 $
31 janv. 2020
gouvernement
L'investissement dans le transport RSMUEL et la mobilité en cas de catastrophe permettra au Groupe de travail 2 du Canada de réagir à une grande variété d'événements de danger potentiels, tant à l'échelle régionale que nationale. Se concentrer sur le soutien aux communautés affectées dans une capacité modulaire spécifique à un incident permet l'intégration dans un plus large éventail de types d'incidents. L'investissement dans les transports prévoit une réponse rapide qui se traduit par une intégration plus précoce et une augmentation du potentiel de sauvetage et de stabilisation des incidents.
3 100,00 $
31 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.