Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 080,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Base de données sur la main-d'œuvre du Conseil des Dénés kaska et étude de viabilité
GC-129719S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
13 836,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Véhicules du marché mobile : conception et mise à l'essai de nouvelles composantes innovantes
938340
L'entreprise concevra et mettra à l'essai un système de refroidissement à air pulsé réglementé à l'intérieur des véhicules du marché mobile.
612 603,00 $
20 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-012061-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.
48 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Prototype - Solution automatisée Taraudage
935323
Création d'un prototype d'équipement de taraudage
221 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Outils de recherche et de développement
941045
Le projet proposé consiste à mettre au point des processus et des outils à l'interne pour l'évaluation technique et le développement des technologies dans le secteur des dispositifs médicaux. Dans le cadre du développement stratégique des capacités techniques, du développement et de l'adoption de processus, d'outils et de ressources clés nécessaires à la commercialisation des technologies.
49 690,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Grand livre du bâtiment – Projet de validation de principe
941223
L'objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la construction d'un dépôt non répudiable pour les activités énergétiques qui sont liées à un bâtiment. Ce dépôt constituera un cadre partagé et sécurisé pour la chaîne d'approvisionnement en énergie et en rénovation et pourra être partagé de manière sélective avec l'industrie grâce à notre système actuel de gestion de l'énergie.
657 781,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système modulaire intelligent et fabrication avancée
941396
Le projet consiste à mettre au point un nouveau système modulaire de rapport de diagnostic (Smart Mold) et à le combiner avec de nouvelles pratiques de fabrication avancées que nous souhaitons élaborer : fabrication d'additifs métalliques, balayage laser CMM de surfaces usinées par CNC et applications de polissage d'outils robotisées.
25 600,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de développeur débutant
941509
SEM recherche un candidat ayant des compétences liées à la vision par ordinateur/analyse d'images, au développement d'applications mobiles ou au développement de la RV/RA/RM afin d'étendre ses capacités dans le domaine numérique pour permettre à l'entreprise de poursuivre plusieurs nouveaux concepts de R-D, et ce, afin de concrétiser et de commercialiser ces concepts.
100 960,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Qualification du système de détection et d'évitement
941836
Le but de ce projet est d'évaluer quantitativement la capacité d'un système tactique de détection et d'évitement (DAA) à réduire la catégorie de risque aérien (CRA) telle que définie dans les lignes directrices des JARUS/SORA.