Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

88 700 000,00 $

31 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008798001: Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - CAP 2020
P008798002: Programme alimentaire mondial - Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - CAP 2020

Numéro de l’entente :

7416874 P008798001 P008798002

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P008798001: Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.

Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.

Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ».

P008798002: Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il intervient en cas d'urgence, sauve des vies en apportant rapidement de la nourriture à ceux qui ont faim et s'efforce de prévenir la faim à l'avenir.

Dans les situations d’urgence humanitaire, le PAM s'attached à fournir une aide alimentaire ciblée pour réduire la malnutrition aiguë et l’insécurité alimentaire et pour protéger les moyens de subsistance. En tant qu’organisme chef de file mondial pour la logistique et les télécommunications d'urgence, le PAM joue également un rôle majeur dans la fourniture de services communs à la communauté humanitaire. Il transporte des passagers qui entreprennent des activités humanitaires, transporte des marchandises légères pour le compte d'organismes humanitaires et procède à des évacuations médicales d'urgence et à des évacuations pour des raisons de sécurité.

Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de nourriture; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans et aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) soutenir les programmes d’alimentation scolaire d’urgence; 4) distribuer des bons d’alimentation et faire des transferts de fonds visant l’achat de vivres; 5) offrir des programmes « vivres contre travail ».

Avec l'appui d’AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une aide alimentaire d'urgence à plus de 90 millions de personnes aux prises avec la famine, la malnutrition et une grave insécurité alimentaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008798001 & P008798002 : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

2 051,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Neuroservo Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417286 P008880001

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

2 139,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Ovensa Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417290 P008884001

Durée : du 31 janv. 2020 au 6 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 5E5

6 000,00 $

31 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - Nutrasource Diagnostics Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417291 P008883001

Durée : du 31 janv. 2020 au 14 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

5 128,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Torus Biomedical Solutions Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417295 P008881001

Durée : du 31 janv. 2020 au 15 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0A1

442 035,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de diversification des marchés et des produits

Numéro de l’entente :

21IFIT-CBPP

Durée : du 31 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MONTREAL, Québec, CA H3S 1G5

442 035,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de diversification des marchés et des produits

Numéro de l’entente :

21IFIT-CBPP

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MONTREAL, Québec, CA H3S 1G5

39 000,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PMK USDEV 2020

Numéro de l’entente :

943827

Durée : du 31 janv. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Promark Electronics cherche à étendre son empreinte de façon importante aux États-Unis. Cibler les trois marchés énumérés, en utilisant notre avantage concurrentiel pour accroître nos exportations et stimuler la fabrication au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 6B2

47 040,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype d'échafaudage comestible dérivé de plantes

Numéro de l’entente :

945169

Durée : du 31 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le marché émergent de la viande propre gagne considérablement en importance, car les consommateurs font de plus en plus de choix alimentaires fondés sur des préoccupations éthiques et environnementales. Les producteurs de viande d'origine végétale ont déjà des produits en vente dans des épiceries et des chaînes de restauration rapide partout au pays. En outre, les entreprises qui développent des viandes cultivées en laboratoire à partir de cellules animales réalisent des investissements importants et devraient entrer sur le marché dans les années à venir. Spiderwort est une entreprise de bioproduits qui a développé de nouveaux produits à base de plantes pour de nombreuses applications à valeur élevée, notamment pour le développement de la viande propre. L'objectif de ce projet est d'affiner les procédés de développement de la viande propre d'origine végétale d'un point de vue réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

40 500,00 $

31 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance Export

Numéro de l’entente :

946406

Durée : du 31 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ketto veut augmenter ses revenus annuels en ouvrant de nouveaux marchés à l'extérieur du Canada. La France, les États-Unis et la Chine ont été ciblés pour débuter ces démarches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1J 2C3