Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 586,00 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sierra Club of Canada Foundation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
63 200,00 $
27 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4364
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
20 000 000,00 $
27 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience nutritionnelle et la sécurité alimentaire des plus vulnérables au Mali
7416685 P003036001
Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés vulnérables, principalement des femmes et des filles, des zones ciblées des régions de Mopti et de Ségou, au Mali. Le projet vise également à améliorer la situation alimentaire, nutritionnelle et sanitaire, et à augmenter la productivité agricole et les revenus des populations ciblées, tout en s’attaquant aux effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire.
Les activités du projet comprennent : 1) réhabiliter les infrastructures sanitaires et d’approvisionnement en eau potable dans les centres de santé, les écoles et les ménages des communautés ciblées; 2) renforcer la prévention et la prise en charge de la malnutrition chez les enfants et les femmes enceintes et allaitantes; 3) distribuer des repas nutritifs aux élèves; 4) mettre en place des associations villageoises d’épargne et de crédit, des champs-écoles et des activités génératrices de revenus pour les petits producteurs, particulièrement les femmes; 5) créer et réhabiliter les actifs communautaires productifs (périmètre irrigué, reforestation des terres arides, systèmes de collecte des eaux, etc.); 6) travailler à assurer une gestion conjointe des ressources naturelles partagées entre agriculteurs et éleveurs; 7) renforcer la capacité des femmes à prendre des décisions éclairées au sein des ménages et des communautés en leur fournissant de la formation en leadership et en sensibilisant les communautés à l’égalité des genres.
Le projet est mis en œuvre conjointement par le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
40 050,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 385,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
268 000,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 106,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
27 janv. 2020
Ce projet de 3 ans dans le cadre du Programme de conservation et de protection des habitats et le Programme des espèces en péril créera une nouvelle aire de conservation de 59 hectares dans le secteur du village d’Oka, situé à Deux-Montagnes et dans les territoires de la région métropolitaine de Montréal, province de Québec.
377 400,00 $
27 janv. 2020
Gestion des espèces en péril dans la réserve de biosphère du lac Redberry