Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Changement de mobilité pour le climat : Pilote d'Engagement de véhicule électrique de vie écologique Toronto
PCA-012
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
50 000,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Cullen Western Star Trucks Ltd.
P-075
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
35 000,00 $
27 janv. 2020
autre
Quelle est votre histoire concernant les véhicules électriques?: Projet pilote de sensibilisation aux véhicules électriques dirigé par la communauté
PCA-005
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
30 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Changement de mobilité pour le climat : Pilote d'Engagement de véhicule électrique de vie écologique Toronto
PCA-012
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
50 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Projet de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
PCA-004
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
EV3
P-103
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide au Manitoba.
351 075,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Soutien Technique au Sous-comité de Gestion des Urgences
GC-129407S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
226 013,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TMXTCEI-002
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.