Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Huile de soya lancement des revêtements
944621
exposition programme vise les architectes et prescripteurs de fournir directement l'information sur les produits de la technologie de la construction de nouveaux projets LEED ou renovation.SoyaOil technologie adjugé » produit de l'année 2019 Greenbuild Council
30 750,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Floride
944644
Nous avons déjà fait plusieurs visites et rencontres nous ayant permis de constater que notre projet est viable et intéressant. Nous devons donc passer à l'action et créer la corporation américaine et de tout le nécessaire.
15 004,69 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion d'energyX aux États-Unis
944782
energyX est en train d'étendre ses services aux États-Unis afin d'offrir ses solutions de gestion d'énergie aux entreprises américaines de services publics et d'efficacité énergétique.
418 486,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme de nouveaux anticorps de poulet à des fins thérapeutiques
942027
Somru BioScience Inc. a l'intention de mettre au point une plateforme de découverte d'anticorps thérapeutiques entièrement intégrée qui nous permettra de débloquer des cibles complexes et de découvrir des anticorps nouveaux et rares disposant d'un potentiel thérapeutique.
2 000,00 $
22 janv. 2020
Winterruption Festival
1320719
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
22 janv. 2020
Winterruption Festival
1320719
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000 000,00 $
22 janv. 2020
gouvernement
Behchoko Cultural Centre
1336222
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
449 112,00 $
22 janv. 2020
Behchoko Cultural Centre
1336270
Fonds du Canada pour les espaces culturels
374 330,00 $
22 janv. 2020
autre
Rassemblement des collectivités autochtones 2020
21543
Cet événement réunira des représentants des collectivités partenaires de partout au Canada, qui ont participé à l’initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones, afin de rencontrer d’autres collectivités participantes tirer parti de leurs expériences communes. Ce sera également l’occasion pour Sécurité publique d’apprendre comment mieux aligner son programme sur les besoins des collectivités autochtones et d’élaborer des pratiques exemplaires.
639 552,00 $
22 janv. 2020
gouvernement
Entente pour des projets d'amélioration de passage à niveau
163414
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails