Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
NB-1302- Modernization of the seafood processing facilities and diversification of species processed at the plant - Federal / Provincial
F5414-200030
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
13 020,70 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1300 - Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200142
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
31 165,40 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1301 -Adoption of new equipment for the production of a value added product. - Federal / Provincial
F5414-200053
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 430 000,00 $
23 janv. 2020
La communauté d’Inukjuak entreprend la création d’une aire de protection et de conservation autochtone de 24 000 ha sur Arqvilliit (les îles Ottawa), territoire occupé par les Inuits depuis des temps immémoriaux. Le projet vise la protection d’habitats d’espèces en péril incluant celui de l’ours polaire, une espèce qui possède une valeur culturelle importante pour les Inuits. Parce qu’il permet de reconnaître et de respecter le mode de vie et les espèces importantes pour la survie et la santé des Inuits, ce projet est un pas important vers la réconciliation avec les Inuits du Nunavik.
20 000,00 $
23 janv. 2020
Étude sur les connaissances traditionnelles des Métis sur le caribou boréal et l’utilisation des terres
75 000,00 $
23 janv. 2020
Partenariat entre la communauté rurale et le gouvernement pour l’application de mesures efficaces de conservation sur les pâturages de la Saskatchewan
560 283,00 $
23 janv. 2020
Renforcement de la capacité des communautés à participer aux initiatives nouvelles ou en place de conservation du caribou de la toundra au Nunavut
20 000,00 $
23 janv. 2020
Mise à jour sur le savoir traditionnel en Athabasca
57 700,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des espèces de chauves-souris en péril dans le parc urbain national de la Rouge
GC-1232
Cette contribution appuie l’évaluation à grande échelle de l’aire de répartition des espèces de chauves-souris et des mouvements de celles-ci dans les limites du parc urbain national de la Rouge en vue d’aider les gestionnaires des terres dans leurs efforts de conservation et de protection des espèces en péril et de leurs habitats.
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières dans la collectivité de la réserve indienne Wikwemikong non cédée
4260002
4264534
La contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.