Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1288 3265558 Nova Scotia Limited
F5415-200224
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 791,20 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1290- Purchase and install live well storage tanks and equipment to improve the quality of harvested product on a newly constructed vessel.- Federal / Provincial
F5415-200264
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
195 404,00 $
20 janv. 2020
Accompagnement tracé en droit de la famille (Partie 2, formulaire de la cour)
11090173
Ce projet comprend la traduction en français de 13 Family Law Guided Pathways. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants avec tout ce qui entoure le droit de la famille, en leur fournissant des renseignements pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
218 029,00 $
20 janv. 2020
Initiative de secours juridiques vol 752
11176321
L'organisation fournira des conseils juridiques aux familles des victimes de la tragédie liée au vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. L'organisation mettra en place une ligne téléphonique gratuite visant à fournir des conseils juridiques gratuits aux familles, collaborera avec d'autres organismes pro bono, les professionnels du domaine juridique canadiens d'origine iranienne, ainsi qu'avec les services d'aide aux victimes provinciaux.
239 738,00 $
20 janv. 2020
Initiative de secours juridiques vol 752
11176321
L'organisation fournira des conseils juridiques aux familles des victimes de la tragédie liée au vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. L'organisation mettra en place une ligne téléphonique gratuite visant à fournir des conseils juridiques gratuits aux familles, collaborera avec d'autres organismes pro bono, les professionnels du domaine juridique canadiens d'origine iranienne, ainsi qu'avec les services d'aide aux victimes provinciaux.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
50 000,00 $
20 janv. 2020
autre
Projet de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
PCA-009
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
216 080,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Base de données sur la main-d'œuvre du Conseil des Dénés kaska et étude de viabilité
GC-129719S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.