Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
237 000,00 $
20 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q4161
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
250 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme des Gardiens du savoir des communautés
942914
Ce projet vise à concevoir une nouvelle plateforme pour les connaissances et les informations de recherche autochtones afin de remplacer la plateforme existante de l'entreprise.
241 700,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation et flux de travail pour la fabrication de petits lots en utilisant des procédés BPF
943150
Adaptation de l'automatisation et du flux de travail allégé pour la fabrication de petits lots en grand volume qui intègre les bonnes pratiques de fabrication afin d'atteindre l'efficacité et la précision souhaitées.
150 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de conversations IA
943522
Créer une plateforme de gestion de conversations (PGC) qui permet à conversationHEALTH d'automatiser le développement, la classification et le stockage des données conversationnelles IA d'une entreprise mondiale en sciences de la vie par produit, secteur d'activités, marché, public cible, langue et réseau de distribution, et de répondre aux exigences médicales, réglementaires et juridiques.
28 125,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Export Bodyform3D
944511
Start our export effort by selling our first 3D solution in an accessible market. Also, accelerate our R&D by making strategic partnerships with important players. We must also protect our intellectual property and our trademark.
34 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'adaptation et l'expansion Taiv dans l'Ouest et le sud des États-Unis
944617
Ce projet permettra aux Taiv d'explorer et d'entrer dans le sud et l'ouest des États-Unis. Nous avons l'intention de rencontrer des gens de l'entreprise, de la technologie, et les entreprises du secteur hôtelier ainsi que des pistes prometteuses pour accélérer notre croissance.
39 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ironbelly - Expansion européenne
944681
Ce projet vise à gagne en popularité en Europe et de jeux vidéo sur le marché asiatique. Ironbelly la présence de multiples événements dans nos marchés cibles ouvrira la voie à de nouveaux partenariats et la signature de contrats avec les clients.
31 653,75 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analytica Munich 2020
944731
Analytica 2020 Munich est l'un des plus réputés des foires commerciales pour la promotion de la technologie de laboratoire et du matériel d'analyse. Nous présenterons notre portefeuille de produits à la foire commerciale et développer un nouveau marché pour nous.