Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 994,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration et validation d'ensembles de données initiales sur la propriété
941853
Ce projet est axé sur la génération, la validation et l'enrichissement ultérieur d'ensembles de données sur les biens immobiliers de premier choix afin d'aider l'entreprise à améliorer ses capacités de prévision automatisée de l'évaluation des maisons.
50 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet PAIC - Entrée sur le marché indien avec un partenaire de co-innovation
942066
Le projet du PAIC (Programme d'action international de co-innovation) aidera la MAEROSPACE CORPORATION à rechercher des partenaires en Inde qui fournissent le secteur du renseignement de la défense maritime et qui sont intéressés à apporter leur expertise commerciale, culturelle et de contenu dans le pays pour la vente de grands systèmes clé en main.
40 140,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Médiateur virtuel multiplateforme Keypress avec distribution initiale intelligente du trafic parmi les ressources du serveur situées dans plusieurs régions
942407
Mettre au point un logiciel multiplateforme pour servir de médiateur entre les contributions des utilisateurs et celles des non-utilisateurs, de manière à éviter les conflits et à préserver l'intention.
3 000,00 $
20 janv. 2020
Stage en édition
1323492
Fonds du livre du Canada
36 065,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scarborough Celebrates Black History
1327497
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
15 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hosting of "Mandela: Struggle for Freedom" Travelling Exhibition
1327917
Programme d'aide aux musées (PAM)
36 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 19-20 3x3 Basketball Olympic Qualification
1329979
Programme de soutien au sport
78 100,00 $
20 janv. 2020
autre
projet de la bande indienne de Williams Lake
21544
La bande indienne de Williams Lake soutient plusieurs interventions axées sur le bien-être, la guérison et la santé mentale. La mobilisation passe par l’apprentissage culturel, le développement des capacités et des activités de prévention qui ciblent toutes les catégories démographiques de la communauté, y compris les enfants, les jeunes, les hommes, les femmes et les aînés. Ces activités prendront en compte les problèmes de sécurité qui ont été cernés dans le cadre du processus de planification de la sécurité communautaire.
960,00 $
20 janv. 2020
Cérémonie commémorative de l’Holocauste
4 145,00 $
20 janv. 2020
Cérémonies du jour du Souvenir de 2020