Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

115 000,00 $

21 janv. 2020
Entente :

214448

Numéro de l’entente :

214448

Durée : du 21 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Diversifier l’offre d’un fournisseur d’hébergement par l’ajout d’unités de glamping.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0

117 324,45 $

21 janv. 2020
Description :

Contribution accordée à Fort McKay Métis Nation dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

5 000,00 $

21 janv. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Attawapiskat, Ontario, CA

5 000,00 $

21 janv. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Attawapiskat, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay - Lac-Saint-Jean pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Alma, Québec, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l'Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Normandin, Québec, CA

4 697,00 $

21 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - DaoAI Robotics Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7418879 P009013001

Durée : du 21 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

2 003,00 $

21 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - AgriForest Bio-Technologies Ltd. - 19/20

Numéro de l’entente :

7418940 P009023001

Durée : du 21 janv. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4B6

5 000 000,00 $

21 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité de la police locale en Irak

Numéro de l’entente :

7416616 P008173001

Durée : du 21 janv. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet soutient les forces de police irakiennes locales en formant un noyau d’instructeurs de police des gouvernorats d’Anbar et de Ninive dans les domaines du maintien de l’ordre, de l’administration et de la gestion, reposant sur des données et des connaissances locales (« services de police fondés sur la connaissance »). Le projet vise à rendre les unités de police locales plus réceptives aux besoins de la population locale, grâce à une compréhension des problèmes locaux, une planification opérationnelle et une gestion des ressources améliorées. En outre, le projet vise à fournir un mentorat continu aux agents de police locaux de ces deux gouvernorats, dont 100 policières actuellement en activité. Le projet vise également à contribuer à la rénovation de quatre postes de police stratégiques dans les deux gouvernorats afin qu’ils puissent soutenir la mise en place de services de police axés sur les citoyens dans les zones libérées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Peacebuilding and Democracy (CEPBUD) - Liberia

Numéro de l’entente :

16188

Durée : du 21 janv. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir le Projet de renforcement durable du pouvoir économique des femmes grâce à des activités génératrices de revenus pour 600 filles et femmes en milieu rural au nord du comté de Lofa au Libéria

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Voinjama, LR