Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARITAS CONGO
16237
Assistance humanitaire aux populations sinistrées suites aux inondations et érosions causées par les pluies à Brazzaville
8 604,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ)
16246
Renforcement des capacités des organisations de la société civile et des militants dans les provinces de Jujuy, de Tucumán et de Mendoza, en Argentine, pour les aider à effectuer des analyses budgétaires du double point de vue des hommes et des femmes.
41 250,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
BookJane expansion des États-Unis
944652
BookJane prévoit étendre notre portée à offrir notre plate-forme innovatrice aux cadres supérieurs des organismes vivants et des organismes de soins à domicile aux États-Unis.
33 750,00 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion mondiale
944760
APP Growth Network a pour objectif de 2020 est d'étendre à un plus grand nombre de pays dans le monde et d'améliorer sa position de chef de file sur le marché mondial en publicité mobile.
43 931,25 $
21 janv. 2020
organisme à but lucratif
Brooklin Consulting expansion dans le nord-est des États-Unis, sud et ouest
944790
Brooklin va rejoindre de façon systématique aux décideurs dans les industries ciblées pour engager des discussions qui pourraient mener à des affectations de consultation. Nous allons assister à des foires commerciales et des conférences pour élargir notre réseau.
85 875,00 $
21 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
180 000,00 $
21 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
1 720 000,00 $
21 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
6 000,00 $
21 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
50 000,00 $
21 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.