Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

40 000,00 $

21 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à CARITAS CONGO

Numéro de l’entente :

16237

Durée : du 21 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Assistance humanitaire aux populations sinistrées suites aux inondations et érosions causées par les pluies à Brazzaville

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Brazzaville, CG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ)

Numéro de l’entente :

16246

Durée : du 21 janv. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcement des capacités des organisations de la société civile et des militants dans les provinces de Jujuy, de Tucumán et de Mendoza, en Argentine, pour les aider à effectuer des analyses budgétaires du double point de vue des hommes et des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

41 250,00 $

21 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BookJane expansion des États-Unis

Numéro de l’entente :

944652

Durée : du 21 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

BookJane prévoit étendre notre portée à offrir notre plate-forme innovatrice aux cadres supérieurs des organismes vivants et des organismes de soins à domicile aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6K1

33 750,00 $

21 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion mondiale

Numéro de l’entente :

944760

Durée : du 21 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

APP Growth Network a pour objectif de 2020 est d'étendre à un plus grand nombre de pays dans le monde et d'améliorer sa position de chef de file sur le marché mondial en publicité mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

43 931,25 $

21 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Brooklin Consulting expansion dans le nord-est des États-Unis, sud et ouest

Numéro de l’entente :

944790

Durée : du 21 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Brooklin va rejoindre de façon systématique aux décideurs dans les industries ciblées pour engager des discussions qui pourraient mener à des affectations de consultation. Nous allons assister à des foires commerciales et des conférences pour élargir notre réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Courtice, Ontario, CA L1E 2E2

85 875,00 $

21 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E OTO

180 000,00 $

21 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : St-Laurent, Québec, CA H4M 2X6

1 720 000,00 $

21 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Didcot, UA

6 000,00 $

21 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Brackendale, Colombie-Britannique, CA V0N 3G0

50 000,00 $

21 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3