Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

71 752,42 $

17 janv. 2020
Entente :

214334

Numéro de l’entente :

214334

Durée : du 17 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Acheter matériel pour créer produits de valeur supérieure à partir d’espèces sousutilisées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Comeauville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

239 808 436,00 $

17 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000334

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000334

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : AKWESASNE, Québec, CA H0M 1A0

4 986,00 $

17 janv. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Saguenay-Charlevoix pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northern Peninsula (Mekap'sk) Mi'kmaq Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

8 450 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation en éducation professionnelle et technique non-traditionnelle des femmmes au Ghana

Numéro de l’entente :

7416307 P006758001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Innovation en éducation professionnelle et technique non-traditionnelle des femmes au Ghana a été sélectionné dans le cadre de l’appel à propositions préliminaires Innovation pour le renforcement du pouvoir économique des femmes au Ghana. Le projet utilisera une approche fondée sur les systèmes de marché inclusifs pour lutter contre les principaux obstacles socioculturels à la participation des femmes à des secteurs plus lucratifs, non traditionnels et à forte croissance. Le projet mettra l'accent sur la formation et le renforcement des capacités de jeunes femmes pauvres de trois régions urbaines du Ghana et cherchera à améliorer les attitudes de la société à l'égard des femmes dans les métiers et les technologies. Le projet renforcera également les capacités des organisations locales d’enseignement technique et de formation professionnelle, ainsi que des prestataires de formation locaux, en vue de concevoir et de dispenser une formation axée sur les compétences tenant compte des sexospécificités et adaptée au marché dans les secteurs à forte croissance (tels l’électricité et l’électronique), en mettant l’accent sur l’emploi de jeunes femmes. INVEST aidera également l’industrie à recruter, promouvoir et fidéliser les femmes dans leur lieu de travail. Des femmes employées et des partenaires de l'industrie recevront également une assistance technique et de la formation sur les droits du travail, du mentorat et du coaching afin de renforcer leur capacité à appuyer les femmes dans le domaine de leur choix. Le projet bénéficiera directement à 5 000 femmes vivant dans les zones urbaines d’Accra, Kumasi et Sekondi-Takoradi en les aidant à développer les compétences leur permettant de trouver un emploi ou de créer leur propre entreprise. Parmi les femmes qui seront directement ciblées par le projet, 80 % (4 000) devraient être âgées entre 18 et 25 ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

4 800 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l'inclusion par le leadership et l'investissement

Numéro de l’entente :

7416324 P006405001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet a pour but d’améliorer le bien-être social et économique des populations les plus vulnérables de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les collectivités touchées par une crise, plus particulièrement les femmes et les filles pauvres. Pour y arriver, le projet vise à renforcer la capacité d’entreprises novatrices à vocation sociale ciblées et de nouveaux dirigeants résolus à améliorer la vie des Africains, surtout des femmes et des populations touchées par un conflit et vivant dans la pauvreté. Le projet vise également à renforcer la base de données probantes pour un investissement sexospécifique – ou un investissement visant l’obtention d’un rendement financier et la suppression des écarts entre les sexes – en tant qu’outil de réduction de la pauvreté.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des « subventions d’intégration » aux entreprises africaines à vocation sociale afin qu’elles créent ou améliorent des produits, services et méthodes qui servent mieux les populations vulnérables en Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les femmes et les filles, et les collectivités touchées par une crise; 2) élaborer et mettre en œuvre des outils de mesure de l’incidence en fonction des différences entre les sexes afin de proposer des idées exploitables pour réduire l’incidence des produits et services sur les femmes et les filles et les populations touchées par une crise en Afrique de l’Est et de l’Ouest; 3) donner une formation et des outils aux équipes du portefeuille Acumen de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest afin de favoriser l’intégration d’une optique d’égalité des sexes au sein de l’organisation Acumen et à l’échelle du cycle d’investissement; 4) encourager les nouveaux dirigeants à participer au programme de bourses d’un an d’Acumen (55 % de femmes chefs d’entreprise ou entrepreneures; 35 % de femmes et d’hommes vivant dans les collectivités touchées par une crise ou travaillant sur des enjeux connexes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de pré-déploiement pour les déploiements sensibles au genre au Ghana

Numéro de l’entente :

7416431 P008787001

Durée : du 17 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet soutient l’instruction préalable au déploiement des Forces armées ghanéennes, en particulier des femmes, en vue d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière de communication, de structures de commandement des opérations de maintien de la paix et de dynamiques entre les sexes et des conflits en vue de leur participation à des missions de maintien de la paix. Le manque de capacités et de volonté des Nations Unies et des pays contributeurs de soldats et de policiers constitue un obstacle majeur à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. Le Ghana est l’un des principaux pays contributeurs de soldats et de policiers au sein des Nations Unies, et le pays a manifesté sa volonté d’accroître le nombre de femmes en uniforme conformément à la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme des Nations Unies. Ce projet vise à collaborer avec les Forces armées ghanéennes pour donner un cours intensif de 14 jours à l’intention des officiers militaires, principalement des femmes, pour les préparer à des déploiements dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

266 866,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

2 000 000,00 $

17 janv. 2020

gouvernement

Description :

Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de subvention globale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N6

1 095 000,00 $

17 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K0