Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 173 515,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Programme européen au Canada atlantique
820 981,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Élaborer un programme aidant les entreprises du Canada atlantique sur le marché européen
1 306 631,00 $
20 janv. 2020
214584
214584
Élaborer un programme aidant les entreprises du Canada atlantique sur le marché européen
7 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-263-ON
L'objectif de ce projet permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience dans une brasserie. Le stagiaire participera à l'analyse, à la documentation et à la présentation de rapports précis sur les paramètres analytiques et microbiens tout au long du processus de brassage.
14 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-615-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la recherche et de la méthode scientifique en agriculture, telle qu'appliquée à la production de camerises.
2 000 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
815670
815670
Le projet vise à accélérer la croissance de l’entreprise en augmentant sa capacité. Il consiste à agrandir les installations et à les doter de matériel de fabrication de pointe.
180 000,00 $
20 janv. 2020
Contribution accordée à Maa-Nulth Treaty Society dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
8 350 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation communautaire au Sudan du Sud
7414523 P007329001
Ce projet vise à améliorer l’accès à l’éducation et aux possibilités d’apprentissage pour enfants non scolarisés marginalisés et vulnérables, surtout des filles, au Soudan du Sud.
Les activités du projet comprennent : 1) création de 300 écoles communautaires, dans des collectivités rurales et éloignées, qui offrent une solution de rechange à l’enseignement primaire, avec un accent sur les aptitudes à la vie quotidienne; 2) en formant les enseignantes à une pédagogie centrée sur l'enfant, sensible au genre et inclusive, au soutien psychosocial et aux compétences de la vie courante; 3) en formant les parents au jardinage et à l'élevage de volaille de basse-cour, ainsi qu'en distribuant des intrants pour que leurs enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.
150 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de conversations IA
943522
Créer une plateforme de gestion de conversations (PGC) qui permet à conversationHEALTH d'automatiser le développement, la classification et le stockage des données conversationnelles IA d'une entreprise mondiale en sciences de la vie par produit, secteur d'activités, marché, public cible, langue et réseau de distribution, et de répondre aux exigences médicales, réglementaires et juridiques.
28 125,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Export Bodyform3D
944511
Start our export effort by selling our first 3D solution in an accessible market. Also, accelerate our R&D by making strategic partnerships with important players. We must also protect our intellectual property and our trademark.