Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 875,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de marché
944214
Le projet consiste à trouver des partenaires locaux pour la distribution de nos produits au sein des marchés sélectionnés ainsi que démontrer à quelques clients majeurs potentiels et influenceurs, la plus-value de nos produits.
66 300,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ouest des États-Unis
944512
Pour poursuivre et mettre en oeuvre notre stratégie dans l'ouest des États-Unis, nous prévoyons un projet de 2 missions terrains incluant la participation en tant qu'exposant à 2 foires minières d'envergure.
42 000,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Eramosa phase d'expansion 1 ouest des États-Unis et du Royaume-Uni
944625
Vendre sur deux marchés clés des États-Unis à l'ouest et au Royaume-Uni. Nous allons assister à des foires commerciales afin de générer une valeur élevée des pistes et des partenaires, tout en ayant des rencontres en personne avec les clients. Nous travaillerons avec des experts du marché pour générer des pistes de haut niveau.
79 457,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
Version 2.0 de DUST (Outil numérique de sécurité des frontières souterraines)
946839
L'objectif de DUST 2.0 est d'élaborer et de mettre en œuvre une mise à niveau technologique qui améliorera la précision de la saisie d'informations du réseau avec la capacité supplémentaire d'analyser des données en temps réel, augmentant ainsi l'efficacité globale du processus de mise à l'essai. L'objectif secondaire est de concevoir un outil qui facilitera le perfectionnement futur de l'outil.
233 332,00 $
17 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TMXTCEI-001
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
288 750,00 $
17 janv. 2020
gouvernement
Mettre à jour et mettre à niveau l'équipement RSMUEL en utilisant de nouvelles innovations et technologies pour répondre aux meilleures pratiques et normes.
30 468,04 $
17 janv. 2020
gouvernement
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
163409
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
400 000,00 $
16 janv. 2020
La Fondation des amis de la ceinture de verdure et ses partenaires cerneront des options pour établir des zones protégées et conservées qui répondent aux défis uniques des emplacements périurbains dans la ceinture de verdure et à côté de celle ci, soutiennent les liens écologiques et améliorent la gestion des zones naturelles périurbaines.
40 000,00 $
16 janv. 2020
Évaluation de la menace et mesures de conservation liées aux sites de nidification prioritaires d’oiseaux migrateurs dans les basses-terres du Saint-Laurent
118 500,00 $
16 janv. 2020
214569
214569
Soutenir conférences Automatisation de la transformation alimentaire de l’Atlantique 2020