Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
395 000,00 $
16 janv. 2020
214545
214545
Instaurer de nouvelles technologies afin d'automatiser l'usine
50 000,00 $
16 janv. 2020
214376
214376
Accroître la capacité de gestion financière pour soutenir les objectifs de croissance
100 000,00 $
16 janv. 2020
214409
214409
Moderniser les activités d’excursion en bateau pour rehausser les offres touristiques
70 000,00 $
16 janv. 2020
214474
214474
Bâtir un centre d’accueil pour motoneiges pour prolonger la période touristique
3 000 000,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
400056651
400056651
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de tuyauteries destinées aux avions d'affaires et commerciaux.
1 637 965,00 $
16 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire vivant dans des bassins versants en amont du lac Saint-Pierre
LLI-CP-005
L’objectif de ce projet est de mise en place un laboratoire vivant dans trois bassins versants de tributaires directs du LSP (le Bois-Blanc, la Pot au beurre et les bassins versants de la rive sud du LSP) afin d’accélérer l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et de contribuer à l’amélioration de l’écosystème de ce dernier.
5 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.