Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 800,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
Démonstration de l'analyse de rentabilisation pour la mise en service d'immeubles résidentiels à logements multiples au Canada
GC-129538S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
29 457,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2- Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et le émissions de gaz à effet de serre
25 000,00 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Taloyoak, au Nunavut.
IMPACT-56
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
23 690,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Portail d'information a étiquette blanche portant sur les véhicules électriques ayant comme public cible les employées de concessionnaires automobile et le grand public.
PCA-003
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
0,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
Station de rechargement rapide de la municipalité rurale de East St. Paul
P-102
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide au Manitoba.
50 000,00 $
15 janv. 2020
autre
Campagne de sensibilisation au véhicule électrique chez les anglophones du Grand Montréal
PCA-011
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
12 500,00 $
15 janv. 2020
autre
BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF
GC-129743S
L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (insectes).
12 500,00 $
15 janv. 2020
autre
BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF
GC-129773S
L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (maladies).
50 000,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
Électrification de Moodyville - Installation de bornes rapides à courant continu (BRCC)
P-095
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
94 988,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre - Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et les émissions de gaz à effet de serre