Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 janv. 2020

gouvernement

Entente :

BORNE À RECHARGE PUBLIQUE AU COMPLEXE RÉCRÉATIF BOB MACQUARRIE

Numéro de l’entente :

P-099

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1J1

79 800,00 $

15 janv. 2020

gouvernement

Entente :

Démonstration de l'analyse de rentabilisation pour la mise en service d'immeubles résidentiels à logements multiples au Canada

Numéro de l’entente :

GC-129538S

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 5S1

79 800,00 $

15 janv. 2020

gouvernement

Entente :

Démonstration de l'analyse de rentabilisation pour la mise en service d'immeubles résidentiels à logements multiples au Canada

Numéro de l’entente :

GC-129538S

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 5S1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4113

Durée : du 15 janv. 2020 au 14 juil. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

152 429,52 $

15 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13204

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

25 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et application Slack - déploiement du PMV

Numéro de l’entente :

943088

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Concevoir, mettre au point, tester et déployer un système automatisé de présélection en ligne pour les nouveaux candidats aux postes d'assistants virtuels (AV) en utilisant des tests en ligne pour évaluer les compétences. Concevoir, mettre au point, tester et déployer une application Slack qui permet aux utilisateurs de Slack de demander un AV pour un travail axé sur une tâche ou de rechercher un AV pour des services mensuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5G3

31 875,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettant en vedette NuPET à ISMRM à Sydney, en Australie

Numéro de l’entente :

943199

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Cubresa assistera ISMRM 2020 à Sydney, en Australie, avec le plan visant à faire participer les clients du nord-est des États-Unis, de l'Australie et du Nord de la Chine. Cette conférence est la plus importante du genre, et attire les plus grands scientifiques du monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

450 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme analytique de productivité sur le nuage pour l'industrie électronique

Numéro de l’entente :

943740

Durée : du 15 janv. 2020 au 19 nov. 2021
Description :

Amélioration de notre plateforme de connectivité des machines, de notre plateforme analytique et migration de celles-ci ainsi que de notre plateforme de Suivi, de Traçabilité et Contrôle (TTC), en tout ou en partie, vers le nuage pour générer un nouveau modèle d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S6

33 450,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux É.-U.

Numéro de l’entente :

944042

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

L'objectif de ce débarquement est de tirer parti de la possibilité de mener un projet pilote avec la production d'approvisionnement à un important détaillant et prouver notre technologie d'expansion aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5

21 487,50 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CTL printemps 2020

Numéro de l’entente :

944048

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Participer à la foire commerciale de la corrosion de la NACE 2020 15-19 mars 2020 avec un stand et équipement de l'échantillon. Voyage en Inde en avril 2020 afin de fournir la formation et le soutien des distributeurs et de démonstration du produit de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1E2