Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 703,00 $
13 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
155 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
200 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
13 janv. 2020
Ce projet permettra d’établir un réseau d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) qui représentent et reflètent les valeurs culturelles et écologiques de la Première Nation de Fort Folly à Dorchester, à Elgin et à Alma, au Nouveau-Brunswick, et dans les environs.
2 500 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
349 883,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
811670
811670
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans la région de Péninsule Nord en Terre-Neuve-et-Labrador.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement Web
940857
Milk Moovement doit embaucher un développeur Web chevronné pour créer et déployer des fonctions d'optimisation des itinéraires et pour concevoir un tableau de bord amélioré (axé sur l'IU/UX).
30 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Étude de marché
940972
Analyse de marché des secteurs de marché cibles pour une plateforme de fusion et de visualisation d'images 3D afin de déterminer l'adéquation produit-marché, les prix concurrentiels et les caractéristiques de la plateforme pour chaque secteur.
45 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Cadre de reconnaissance faciale
941205
L'objectif de ce projet est de rechercher et de mettre en œuvre des solutions pour un processus de déploiement et de gestion d'un système de vérification de l'identité et de l'âge basé sur la vision artificielle en tant que solution SaaS à l'échelle du déploiement de la clientèle initiale.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G
941349
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.