Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 000,00 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4509
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
152 429,52 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4541
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
15 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q461
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
50 000,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
BORNE À RECHARGE PUBLIQUE AU COMPLEXE RÉCRÉATIF BOB MACQUARRIE
P-099
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Ontario.
79 800,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
Démonstration de l'analyse de rentabilisation pour la mise en service d'immeubles résidentiels à logements multiples au Canada
GC-129538S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
50 000,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
BORNE À RECHARGE PUBLIQUE DE 150 KW AU COMPLEXE RÉCRÉATIF BOB MACQUARRIE
P-099
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Ontario.
40 000,00 $
15 janv. 2020
autre
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-20-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
58 336,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-19-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
79 800,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
Démonstration de l'analyse de rentabilisation pour la mise en service d'immeubles résidentiels à logements multiples au Canada
GC-129538S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
29 457,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2- Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et le émissions de gaz à effet de serre