Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
Électrification de Moodyville - Installation d'une borne rapide à courant continu
P-095
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
15 janv. 2020
gouvernement
BORNE À RECHARGE PUBLIQUE AU COMPLEXE RÉCRÉATIF BOB MACQUARRIE
P-099
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Ontario.
94 988,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre - Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et les émissions de gaz à effet de serre
152 429,52 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13204
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
4 901,10 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
19PFP-BWXTO1-CRV
9100006754
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
1 951,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Recipient Name - 19/20
7418880 P008986001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
26 331,00 $
15 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à REDHAC (Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale)
16369
Sensibiliser et outiller les jeunes et les femmes en matière de prévention et de résolution des conflits par le biais de dialogues intercommunaires dans les zones ed conflit au Cameroon.
17 929,36 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1284- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster. - Federal / Provincial
F5415-200083
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
4 746,00 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1175- Storage of fish products for enhanced quality - Federal / Provincial
F5413-200110
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
58 483,60 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1282- Purchase and distribution of insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises - Federal / Provincial
F5413-200093
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.