Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 janv. 2020
214384
214384
Rehausser la capacité de développement des affaires pour soutenir la commercialisation
273 811,00 $
13 janv. 2020
214272
214272
Mettre en place une initiative liée aux sentiers de destination
47 000,00 $
13 janv. 2020
214346
214346
Retenir les services d’un expert pour la mise au point de nouveaux produits alimentaires
50 000,00 $
13 janv. 2020
214346
214346
Créer une plate-forme virtuelle pour The Birthplace of Hockey
1 318 040,00 $
13 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Thérapie génique basée sur les virus adéno-associés pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase
947806
Ce projet mènera à la mise au point d’une thérapie plus efficace et plus abordable pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase par thérapie génique à base de virus adéno-associés. Les limites imposées précédemment par les coûts élevés de fabrication des produits biologiques de pointes tels que le Glybera seront surmontées grâce à la mise en œuvre d’une fabrication plus économique au Canada. Ce projet permettra de développer une thérapie génique à base de virus adéno-associés encore plus avancée pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase. Elle servira de démonstration pilote pour la stratégie de production économique des nouveaux vecteurs de thérapie génique de pointe au Canada.
1 318 040,00 $
13 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Thérapie génique basée sur les virus adéno-associés pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase
947806
Ce projet mènera à la mise au point d’une thérapie plus efficace et plus abordable pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase par thérapie génique à base de virus adéno-associés. Les limites imposées précédemment par les coûts élevés de fabrication des produits biologiques de pointes tels que le Glybera seront surmontées grâce à la mise en œuvre d’une fabrication plus économique au Canada. Ce projet permettra de développer une thérapie génique à base de virus adéno-associés encore plus avancée pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase. Elle servira de démonstration pilote pour la stratégie de production économique des nouveaux vecteurs de thérapie génique de pointe au Canada.
51 675,75 $
13 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
600 000,00 $
13 janv. 2020
Nę K'ǝ́dı́ Ke - Réseau des gardiens des terres
5 000 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
16 129 788,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens