Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 631,00 $
14 janv. 2020
214406
214406
Obtenir une certification ISO pour permettre une expansion accrue du marché
50 000,00 $
14 janv. 2020
214484
214484
Embaucher un directeur général
50 000,00 $
14 janv. 2020
214385
214385
Améliorer les capacités en génie mécanique pour contribuer à l’élaboration de produits
75 000,00 $
14 janv. 2020
214463
214463
Soutenir le plan stratégique de tourisme de l’Î.-P.-É. de 2025
51 600,00 $
14 janv. 2020
214470
214470
Soutenir l’élargissement de la capacité de fabrication pour faire croître l’entreprise
35 750,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du Programme de bienêtre animal de la FCC pour les couvoirs
CAP-AAPN-048
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Programme de bien-être animal de la FCC pour les couvoirs afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences du Code de pratique pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons. Les exigences concernant les couvoirs pour la production d'œufs (qui ne sont pas visés par un code de pratique) seront également examinées afin que l'on s'assure qu'elles sont acceptables. On utilisera le cadre d'évaluation du CNSAE afin de garantir la crédibilité du programme et de nous assurer qu'il satisfait aux attentes des clients et des consommateurs.
1 000,00 $
14 janv. 2020
autre
1920-HQ-000262
1920-HQ-000262
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
14 janv. 2020
autre
1920-HQ-000261
1920-HQ-000261
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 500,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet sur les solutions climatiques fondées sur la nature
GC-1270
Cette contribution soutient un sommet avec les principales organisations de protection et de conservation de la nature du Canada, les jeunes et les groupes autochtones, afin de créer une meilleure compréhension collective des impacts du changement climatique sur les espèces et les écosystèmes, et les meilleures pratiques impliquant des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique fondées sur la nature.
324 000,00 $
14 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)
11020192020Q4171
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le