Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

2 000,00 $

14 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4356

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3Y2

45 000,00 $

14 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de faisabilité de l'approvisionnement en gravier et agrégats de la Première Nation de Frog Lake

Numéro de l’entente :

GC-129698S

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : FROG LAKE, Alberta, CA T0A 1M0

9 390,97 $

14 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

TMXIEPICL036

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

12 000 000,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008217001: Riposte de développement à l’épidémie d’Ebola en RDC – Compte de crises
P008217002: Réponse au développement de l’épidémie d’Ébola en RDC - Compte de crises - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7416005 P008217001 P008217002

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

P008217001: L'initiative contribuera à la réponse coordonnée du Canada à l’épidémie d'Ebola dans l’est de la RDC.
Le projet contribuera à renforcer ou reconstruire le faible système de santé dans 22 zones à risque pour l’épidémie d’Ebola, pour non seulement les préparer à la possible propagation de la maladie, mais pour augmenter l’offre, la demande et la qualité des services de santé aux populations vulnérables, notamment les filles et les femmes, qui vivent dans cette zone de conflit. Cet appui de développement œuvrera en coordination avec les efforts humanitaires en RDC.

P008217002: Cette composante du projet fournit des fonds supplémentaires pour la réponse à la pandémie de coronavirus (COVID-19) en République démocratique du Congo. Ce projet vise à renforcer la coordination des acteurs nationaux et provinciaux, et appuie les structures de santé et les communautés dans la ville de Kinshasa et les provinces a risque d’éclosion de la COVID-19.

Cette composante du projet est mise en œuvre dans les zones de santé de la ville de Kinshasa, qui a une population estimée à 12 millions d’habitants, et 9 provinces à risque (Kongo Central, Kwilu, Kwango, Mai-ndombe, Kasaï, Haut-Katanga, Tshopo, Nord-Kivu et Sud-kivu).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008217001 & P008217002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1Y3

1 670,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Click Materials Corp. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416249 P008817001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

1 173,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416252 P008818001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

7 961,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - SemaThera Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416845 P008830001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2S6

3 436,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AgriBrink Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416846 P008831001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Moorefield, Ontario, CA N0G 2K0

9 269,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Liquid Cinema Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416848 P008832001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1L4

2 653,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - Emergency Response Africa Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416878 P008838001

Durée : du 14 janv. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N 1H3