Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
10 250,00 $
9 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
74 000,00 $
9 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Nation of Saskatchewan pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
9 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort Albany First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
9 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kasabonika Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
380 000,00 $
9 janv. 2020
214369
214369
Acheter du matériel modernisé pour améliorer la croissance et l’efficacité opérationnelle
50 000,00 $
9 janv. 2020
214488
214488
Embaucher un expert pour intensifier un projet pilote
109 000,00 $
9 janv. 2020
214189
214189
Commercialiser et déployer la plateforme de surveillance par bioélectrodes SENTRY
9 075,00 $
9 janv. 2020
214262
214262
Soutenir une étude de faisabilité pour un carrefour de créativité
9 688,00 $
9 janv. 2020
214591
214591
Aider la Canada atlantique à participer à la tournée des villes intelligentes en Floride