Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 750,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
NAB exportation
944656
Le NAB projet d'exportation vise à exécuter la go-to-market stratégie élaborée pour compléter une entrée sur le marché américain en 2019 et mettre l'accent sur la croissance vigoureuse en 2020.
1 395 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi’igan Anishinabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
25 410,00 $
10 janv. 2020
Contribution accordée à Musqueam Indian Band dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
22 203,98 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Réparation du poste de police de Cape Croker (ESPPNO)
3466719
Cette contribution permettra d’effectuer des réparations cruciales qui touchent la sécurité des édifices, l’éclairage, la ventilation et l’environnement de travail professionnel.
2 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
Open Waters Festival Visiting Canadian Artists
1319764
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
10 janv. 2020
Open Waters Festival Visiting Canadian Artists
1319764
Fonds du Canada pour la présentation des arts