Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 000,00 $
8 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Lithologies ignées sur le site d'atterrissage de Mars 2020 : implications pour l'évolution géologique et l'habitabilité de Mars
20EXPMARS
La NASA a sélectionné 10 scientifiques internationaux pour aider la mission Mars 2020 à sélectionner les échantillons de roche qu'elle collectera. La subvention vise à soutenir la participation du seul scientifique canadien choisi pour ce groupe.
15 000,00 $
8 janv. 2020
Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation
600 000,00 $
8 janv. 2020
Entente de financement du programme de remises écoénergétiques concernant Miele Limited
364 200,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
571 010,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
375 000,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 557 535,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Gwich'In Tribal Council ISET IELCC 2019-2020
16698110
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
400 000,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Valorisation de biomasses forestières issus de la forêt boréale
IFW1921L3
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
30 000,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXIEPICL031
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
16 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'E-CRM réunions du printemps 2020
943318
J'assisterai à une série de rencontres avec les détaillants européens organisé par l'e-CRM (3 février - 6e à Barcelone (Espagne). Il s'agit d'un événement annuel qui garantit Qté - 70+ vingt minutes de réunions avec des clients éventuels.