Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 250,00 $
9 janv. 2020
211607
211607
Appuyer l'amélioration des infrastructures du marché
480 000,00 $
9 janv. 2020
214477
214477
Acheter du matériel de fabrication avancé pour faire croître l’entreprise
500 000,00 $
9 janv. 2020
La Première Nation de Grassy Narrows étudiera la possibilité de créer une aire protégée et de conservation autochtone d’Asubpeeschoseewagong Anishinabek (ANA) sur son territoire traditionnel.
25 000,00 $
9 janv. 2020
Faire progresser la conservation des oiseaux de rivage à des sites prioritaires au Canada
387 500,00 $
9 janv. 2020
L'équipe responsable des terres, de l'environnement et des ressources de la Nation crie de Nisichawayasihk lancera les prochaines étapes de la planification des aires protégées et de conservation autochtones et mettra l’accent sur le plan de gestion du bassin hydrographique du lac Leftrook (Wapasihk) (Sakahukun) et sur les activités de surveillance liées à la collecte de données.
97 666,00 $
9 janv. 2020
Mise en œuvre de mesures de protection et de conservation des espèces en péril dans les fermes de la Nouvelle-Écosse
394 303,00 $
9 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de formation sur les pipelines pour la Première Nation de Burns Lake
GC-129697S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
49 634,00 $
9 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Promotion de CanaPux auprès des acheteurs et des investisseurs
GC-129708S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
150 000,00 $
9 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Énergie positive (phase II)
GC-129724S
NRCan contribuera à l'Université d'Ottawa pour appuyer la sensibilisation, l'engagement et la recherche des intervenants dans le cadre du renforcement de la confiance du public dans la prise de décisions en matière d'énergie au Canada.
394 303,00 $
9 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de formation sur les pipelines pour la Première Nation de Burns Lake
GC-129697S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.