Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 375,00 $
9 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain et lancement du raccordement de palettes
943905
City Pallets entreprend une expansion des États-Unis 2020/2021 – notamment assister à trois foires commerciales – pour appuyer le lancement de Pallet Connect, qui est le premier logiciel cloud-based PRE construit pour l'industrie de palettes.
48 750,00 $
9 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle-Zélande l'analyse des possibilités d'exportation
944043
e projet exploratoire se traduira par une décision définitive sur la question de savoir si le groupe d'achats de services devrait prendre de l'expansion sur le marché de la Nouvelle-Zélande à l'aide d'un partenariat ou d'acquisition comme un tremplin pour la croissance de la région.
1 977 000,00 $
9 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Investissement dans des équipements de communication quantique en espace libre avec clés à dimensions multiples
947400
La sécurité des communications est essentielle pour la stabilité des secteurs canadiens des finances et de la santé, ainsi que ceux de la défense et de la sécurité. Les protocoles de communication sécurisée actuels sont devenus vulnérables face aux avancées réalisées en informatique quantique. La transmission de photons dans un état quantique minutieusement préparé offre un ensemble de solutions permettant des communications plus sécuritaires, capables de résister aux attaques exploitant l’informatique quantique. La distribution de clés de sécurité entre au moins deux entités d’un réseau est l’un des sujets les plus étudiés pour l’échange de messages sécurisés en communication classique ou quantique. Des progrès fondamentaux doivent être réalisés en matière de traitement quantique de l’information pour surmonter les défis techniques associés à la sécurité des réseaux quantiques. Ce projet consiste à acquérir l’équipement qui permettra de construire une plateforme de sécurité quantique multicanal en espace libre afin de prolonger les travaux de recherche sur la communication quantique en situation réelle. Cet équipement permettra aux chercheurs d’explorer les caractéristiques fondamentales du traitement quantique de l’information à dimensions multiples à l’échelle du laboratoire.
1 977 000,00 $
9 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Investissement dans des équipements de communication quantique en espace libre avec clés à dimensions multiples
947400
La sécurité des communications est essentielle pour la stabilité des secteurs canadiens des finances et de la santé, ainsi que ceux de la défense et de la sécurité. Les protocoles de communication sécurisée actuels sont devenus vulnérables face aux avancées réalisées en informatique quantique. La transmission de photons dans un état quantique minutieusement préparé offre un ensemble de solutions permettant des communications plus sécuritaires, capables de résister aux attaques exploitant l’informatique quantique. La distribution de clés de sécurité entre au moins deux entités d’un réseau est l’un des sujets les plus étudiés pour l’échange de messages sécurisés en communication classique ou quantique. Des progrès fondamentaux doivent être réalisés en matière de traitement quantique de l’information pour surmonter les défis techniques associés à la sécurité des réseaux quantiques. Ce projet consiste à acquérir l’équipement qui permettra de construire une plateforme de sécurité quantique multicanal en espace libre afin de prolonger les travaux de recherche sur la communication quantique en situation réelle. Cet équipement permettra aux chercheurs d’explorer les caractéristiques fondamentales du traitement quantique de l’information à dimensions multiples à l’échelle du laboratoire.
190 000,00 $
9 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
82 170,00 $
9 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
175 613,00 $
9 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
38 850,00 $
9 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1269- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200080
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 250,00 $
9 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ecology Action Centre pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
74 000,00 $
9 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Nation of Saskatchewan pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.