Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

14 827,36 $

7 janv. 2020
Entente :

214349

Numéro de l’entente :

214349

Durée : du 7 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Installer de nouvelles machines pour augmenter l’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Elmsdale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1K0

10 469 969,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Donner aux adolescentes les moyens d’apprendre et de gagner leur vie au Mozambique

Numéro de l’entente :

7409380 P006591001 P006591003

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à élargir l’alphabétisation de base, la numératie et le développement des compétences de 3 000 adolescentes vulnérables et non scolarisées, y compris des mères adolescentes et des personnes handicapées ou atteintes du VIH/sida, dans six districts des provinces de Manica et de Sofala au Mozambique. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner aux adolescentes l’accès à des cours accélérés de littératie et de numératie adaptés à leur âge, leur sexe et leur handicap, afin qu’elles acquièrent des compétences de base en lecture et en écriture; 2) soutenir le développement de compétences en affaires et de compétences de vie permettant de générer des revenus et d’obtenir le soutien communautaire et politique nécessaire à leur éducation et à leur autonomisation économique; 3) accroître l’autonomisation économique de ces adolescentes et améliorer leur capacité à se protéger de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Le projet s’attaque aux principaux obstacles à leur éducation en leur offran

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Kingston upon Thames, GB KT2 6QJ

2 575 275,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolidation de la paix avec les collectivités autochtones de la Colombie

Numéro de l’entente :

7415858 P008139001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 août 2025
Description :

Le projet vise à promouvoir la protection, la sécurité, l’autonomisation et la dignité des collectivités autochtones vulnérables, tout spécialement des femmes, dans neuf municipalités des départements de Nariño et d’Antioquia en Colombie. Ces municipalités sont celles qui sont le plus affectées par le conflit armé, et on y observe de hauts taux de pauvreté, des lacunes institutionnelles ainsi que des pratiques économiques illicites. Le projet appuie les priorités des parties de l’accord de paix colombien qui confèrent un statut officiel aux collectivités autochtones et afro-colombiennes.

Les activités du projet comprennent : 1) l'organisation de formations et de sessions de travail en groupe pour améliorer les mécanismes de protection des communautés autochtones, qui incluent la participation active des femmes autochtones; 2) l'organisation de formations et de sessions de travail en groupe pour accroître les connaissances sur la violence sexuelle et sexiste au sein des communautés, et travailler à la prévention et à la réponse à la violence sexuelle et sexiste; 3) organiser des activités visant à renforcer les connaissances des institutions de l'État, en particulier du bureau du médiateur, sur les droits des autochtones, en mettant l'accent sur les droits des femmes autochtones, y compris les survivantes du conflit, et des personnes handicapées; 4) soutenir la défense locale et nationale des mécanismes de protection sexospécifiques, conformément aux engagements pris par le gouvernement colombien dans le cadre du chapitre ethnique; 5) renforcer la capacité des femmes autochtones à participer aux espaces de prise de décision.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - 1929308 Ontario Corp. (Flosonics Medical) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415960 P008800001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1R7

3 592,00 $

7 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Plaza Consulting Inc. (QA Consultants) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415968 P008803001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 7E4

3 577,00 $

7 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Poket Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416880 P008846001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

7 592,00 $

7 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Tochtech Technologies Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417535 P008894001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA K1A 0G2

27 000,00 $

7 janv. 2020
Description :

Récolte d’oiseaux migrateurs par les Métis en Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

27 000,00 $

7 janv. 2020
Description :

Récolte d’oiseaux migrateurs par les Métis en Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

20 000,00 $

7 janv. 2020
Description :

Soutien de la capacité des gouvernements autochtones nationaux à participer à la conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA