Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de transfert autonome au Moyen-Orient, au Japon, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne
943889
Ce projet, l’objectif est de renforcer les perspectives d'exportation dans les marchés stratégiques multiples qui travailleront avec nous pour lancer notre entrée. Des réunions et des démonstrations sur place sera essentielle pour obtenir l'adhésion de nos produits et de nos travaux futurs à l'étranger.
58 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Midwestern, ÉMIRATS ARABES UNIS, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Japon projet de développement des marchés d'exportation
943898
AX Pharmaceutical assistera à des salons de premier plan de l'industrie et de mener des voyages de développement pour promouvoir nos ingrédients pharmaceutiques actifs aux nouveaux clients situés dans les États du Midwest AMÉRICAIN, ÉMIRATS ARABES UNIS, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Japon.
42 000,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exploration des marchés internationaux au meilleur potentiel
943972
Démarches exploratoires dans des marchés de proximité par la géographie (É-U) ou la facilité des relations commerciales (France-Belgique) afin de mesurer la viabilité commerciale des produits et développer un plan selon les résultats
364 200,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
571 010,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
375 000,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
96 686,00 $
8 janv. 2020
Renforcement des relations et d'appui au plan national stratégique
10952507
Le projet de renforcement des relations et d'appui au plan national stratégique et de mise en œuvre appuie les enjeux et les besoins décrits dans le plan national stratégique et de mise en œuvre des directeurs de l'assistance parajudiciaire aux Autochtones. L'établissement de partenariats et de relations stratégiques dans le domaine de la justice pour les jeunes sera favorisé afin de déterminer le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans le soutien des jeunes Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents, en particulier ceux qui sont également dans le système de protection de l'enfance.
92 000,00 $
8 janv. 2020
Contribution accordée à Métis Nation - Saskatchewan Secretariat dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
356 600,00 $
8 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
200th Commemoration of the Death of Demasduit
1332940
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
8 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refuge Canada
1327833
Programme d'aide aux musées (PAM)