Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancement officiel du projet Musée Africa
1327288
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
36 015,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Accessible Digital Books and Export
1329282
Fonds du livre du Canada
50 000,00 $
6 janv. 2020
214432
214432
Embaucher un consultant pour l’élaboration et la conception d’un système optique
17 925,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-329-ATL
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de gestion d'un programme axé sur le marché : en établir des liens avec des fournisseurs, faire le suivi des ventes et de l'inventaire, gérer les budgets et les liquidités et mettre à jour les médias sociaux.
1 052 104,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056625
400056625
Le projet vise à soutenir sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Rive-Sud afin qu'il puisse offrir des services d'accompagnement et de l'aide technique adaptés aux petites entreprises locales. Ces activités ont pour objet d'appuyer ces entreprises, de diversifier l'économie locale et de générer de nouveaux investissements qui permettront le développement d'emplois durables.
13 249 200,00 $
6 janv. 2020
gouvernement
Projet communautaire d’atténuation des inondations
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Thunder Bay et atténuer les risques d’inondation.
211 435,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513366
513366
Agrandissement d'une usine d'engrais dans une coopérative agricole locale.
142 680,00 $
6 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4630
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou
145 000,00 $
6 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4632
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou
144 687,96 $
6 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4634
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.