Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

4 500,00 $

6 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q4946

Durée : du 6 janv. 2020 au 5 mai 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

4 500,00 $

6 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q4948

Durée : du 6 janv. 2020 au 5 mai 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

4 500,00 $

6 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q4950

Durée : du 6 janv. 2020 au 5 mai 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

30 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Console informatique et sécurité web

Numéro de l’entente :

932957

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à développer une infrastructure informatique afin de contrôler, à partir de données utilisateurs d'une base de données installée sur un serveur en mode infonuagique, un produit novateur dans le domaine de la musculation et de la performance sportive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1C 0R3

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Balançoire Biggo avec cadre en bois

Numéro de l’entente :

942737

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à concevoir un prototype de balançoire Biggo soutenu par un cadre en bois qui pourrait être vendu comme produit commercial sur les marchés liés aux aires de jeux, où l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement constitue une exigence. Le cadre de la balançoire Biggo est l'un des produits les plus simples, mais les plus populaires fabriqués par Dynamo. Ce projet permettra donc d'exposer l'entreprise aux défis en matière d'utilisation de nouveaux matériaux, à leur performance dans l'environnement d'aires de jeux et au marché sur lequel elle cherche à entrer, et ce, sans devoir résoudre d'autres problèmes complexes de conception de produits qui ne sont pas directement liés au changement de matériau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

39 973,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et élaboration d'une méthodologie et d'une instrumentation pour test de rhéologie à haute vitesse en ligne des matières

Numéro de l’entente :

942987

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Concevoir et élaborer un testeur de rhéologie en ligne pour les caractéristiques rhéologiques à haute vitesse des matières de procédé afin de remplacer un test lent de pourcentage d'humidité. Les essais actuels en cours de processus durent entre 30 et 40 minutes par test. Le nouveau testeur de rhéologie prendra environ 1 minute pour effectuer un test complet avec un retour d'information précis sur les paramètres du procédé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0E2

28 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement des modèles de traitement du langage naturel (TLN) pour améliorer la précision de l'analyse contextuelle applicable aux interactions de longue durée avec les clients dans un environnement de soutien technique ou de centre d'appels

Numéro de l’entente :

943002

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Summatti analyse des conversations à travers de multiples canaux (téléphone, courriels, clavardage, etc.) pour fournir aux organisations des informations détaillées sur leurs services à la clientèle. Ce projet a pour but d'augmenter les modèles de traitement du langage naturel (TLN) afin d'améliorer la précision de l'analyse en ce qui concerne la classification de l'expérience/satisfaction du client, le(s) sujet(s) de conversation et le ressenti par rapport à des aspects spécifiques de l'interaction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

49 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA project C17010 SAMUEL - Plateforme numérique internationale pour la fabrication additive

Numéro de l’entente :

943143

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

ITEA international consortium project C17010 SAMUEL mené par 3DSemantix (Canada) - Le projet vise à mettre en place une plateforme d’assistance à la conception d’une pièce destinée à être produite grâce à la fabrication additive et à l’estimation des coûts de fabrication. Cet outil devra apporter des réponses concrètes aux problématiques actuellement rencontrées par nos partenaires afin d’étendre leur connaissance et leur utilisation de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 5C2

61 500,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement sur le marché de BigTop en Europe

Numéro de l’entente :

943210

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

AIS prévoit de lancer une technologie autonome BigTop conçue pour relever les défis auxquels les pépinières de serres sont confrontées (pénurie de main-d'œuvre, blessures et coûts) sur le marché européen et améliorer leur production, leur qualité et leur sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

21 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

JJ bretelles expansion européenne

Numéro de l’entente :

943321

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à lancer JJ bretelles dans l'UE en utilisant des foires commerciales, des consultants de vente et de marketing en ligne ciblé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA v5t 1m9