Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
179 965,76 $
6 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13993
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
121 726,00 $
6 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13668
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
250 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre COOK'S FERRY INDIAN BAND
TMXTSI-046
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
649 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Développement de microréseaux renouvelables à Bull Harbour - Phase 1
CERRC-DM-034
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
250 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre COOK'S FERRY INDIAN BAND
TMXTSI-046
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre COOK'S FERRY INDIAN BAND
TMXTSI-046
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
CVM - L-SPARKS / QNX Sensor Cortek
941321
CVM - L-SPARKS / QNX - Programme d'accélération pour les entreprises. Sensor Cortek met au point des solutions en matière de capteurs intelligents pour l'industrie automobile.
135 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système de détection sans fil des fuites de toit pour les structures de toit inversées
941323
La conception d'un système électronique sans fil de surveillance des toits inversés pour sectionner et prévoir l'emplacement d'une brèche dans la structure d'un toit.
259 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Interface d'analyseurs universelle
941515
CEMSI prévoit de concevoir une nouvelle interface d'analyseurs universelle (IAU) qui se connectera directement au NMHE et aux analyseurs de procédés vendus et entretenus par CEMSI. Elle est destinée à fournir une plateforme d'interface cohérente et commune facilement intégrée et exploitée par des techniciens et des clients de CEMSI.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Télématique avancée de l'IdO pour le contrôle et l'optimisation des performances des véhicules électriques
941850
L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement et la démonstration d'une solution télématique avancée de l'IdO, fabriquée au Canada, pour recueillir des données opérationnelles sur les véhicules et les bus électriques de pointe, à des fins de contrôle et d'optimisation des performances.