Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
JJ bretelles expansion européenne
943321
Ce projet vise à lancer JJ bretelles dans l'UE en utilisant des foires commerciales, des consultants de vente et de marketing en ligne ciblé.
48 750,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de LotWorks sur le marché américain
943322
L'objectif du projet est de lancer officiellement LotWorks sur le marché américain lors de l'International Builders Show à Las Vegas, en janvier 2020, et de faire un suivi avec les prospects par la suite. Nous travaillerons également avec des partenaires désignés de la version bêta.
27 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'Amérique est en sauce
943324
Get Sauced fera une importante entrée sur le marché américain de la restauration et les industries de marque privée en participant à des foires commerciales clés qui visera l'ensemble des États-Unis. Getr Sauced re-tool aussi sa mise en marché pour les États-Unis.
40 500,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
SPA USA 2020-21
943886
Smart Parking Apps vend des permis récurrents de sa plate-forme SAAS aux gestionnaires immobiliers dans les principaux verticals et mettre au point de nouvelles pistes en assistant à des événements commerciaux, des conférences et des partenaires stratégiques dans les principaux marchés des États-Unis.
46 500,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
La phase 1 Bishop Water Technologies CanExport
944053
Nous vendons de l'Ouest à des foires commerciales ciblées et consultant pour donner 15 pistes de grande valeur avant les voyages. Consultants pour deux nouveaux marchés AUS et le Chili pour nous fournir des renseignements donnant lieu à une action et intros pour le prochain exercice.
232 700,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAM de ZE : Plate-forme d'apprentissage machine
944189
ZE enrichira sa gamme de produits ZEMA d'un cadre permettant d'intégrer des modèles d'apprentissage machine dans le flot de données existant, ce qui permettra de mieux respecter les accords de niveau de service des clients. Des composantes supplémentaires seront mises au point pour la création et la distribution de ces ensembles de données améliorés sur le marché (clients).
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
GVC – L-SPARK/QNX - IA sur les passagers
946133
GVC - L-SPARK/QNX - IA sur les passagers. Suivi des passagers et détection de leurs comportements dans l'habitacle d'une berline.
1 568 126,00 $
6 janv. 2020
Education et information sur le harcèlement sexuel au travail
10844441
Le projet permettra de mieux faire connaître et de mieux comprendre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest. Des ressources d'éducation et d'information public seront élaborées sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, en ciblant particulièrement les employeurs et les employés, et comprendront de l'information sur le cadre juridique, les droits et les obligations, la façon de prévenir et d'y faire face, et quelles ressources sont disponibles. Des ateliers de formation seront offerts dans les six régions du territoire, cela inclus 33 communautés. Les aînés autochtones et gardiens du savoir traditionnel seront engagés pour appuyer l'élaboration des ressources et de la prestation afin d'assurer la pertinence et le respect culturels tout au long du projet.
20 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire en janvier 2020
939128
L'entreprise embauchera un nouveau diplômé pour assurer la recherche et le développement nécessaires à la certification des lots de matières premières en produits.
38 800,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Planificateur de vidéos
940092
Développer un logiciel de planification permettant d'activer des options de licence vidéo personnalisées pour les clients.