Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 484,00 $
6 janv. 2020
Linking Culture and Community through Art and Heritage: Every Building Tells a Story
1325663
Développement de Communautés de Langue Officielle
20 000,00 $
6 janv. 2020
FACC - Éducation artistique - PHASE 2
1325771
Développement de Communautés de Langue Officielle
8 500,00 $
6 janv. 2020
Sharing Our Cultures Festival 2020
1326520
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
33 750,00 $
5 janv. 2020
organisme à but lucratif
Yoga Jeans - Développement dans l'Ouest des États-Unis
940430
Développement des ventes sur la côte Ouest, reconnaissance de la marque pour accroître nos exportations. Présence dans les principaux salons nationaux américains, semaines liées au marché avec une nouvelle stratégie de marketing. Obtention de nouveaux clients et d'agents des ventes pour un meilleur positionnement dans notre croissance future.
42 360,00 $
5 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration entre l'ARCANB et l'ARCA
1328000
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
5 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Voix
1326536
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 100,00 $
5 janv. 2020
Festival de la Voix
1326536
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
84 240,00 $
5 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Gull Bay
3468017
Cette contribution a pour but de financer des services de consultation visant l’aménagement d’un nouveau détachement de police pour la communauté de la Première nation de Gull Bay.
180 000,00 $
4 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fabrication de la prochaine génération
963045
Actuellement, on fabrique la cellule des aéronefs par thermofixation de composites en plastique renforcés de fibres. En vertu de cette méthode, des fibres orientées de diverses manières sont imprégnées dans des couches successives de composites afin d’obtenir des formes complexes. Il est donc normal qu’on anticipe des déformations et des défauts appréciables à l’intérieur des couches. L’importance des déformations produites par les fibres et la température sont d’importants facteurs qu’il faut quantifier. Le projet prévoit l’élaboration d’une technologie multifonctionnelle de détection in situ en temps quasi réel qui enverra des avertissements précis au début d’une défaillance. Des capteurs sans fil imprimés seront intégrés à chaque couche lors du laminage. Idéalement, ces capteurs électromagnétiques reposeront sur des circuits LC (inducteur-condensateur) et surveilleront trois paramètres fondamentaux : la position, la température et la fissuration. Cette approche inédite, extrêmement peu intrusive, pourra s’appliquer à des formes en composites réalistes et autorisera la diffusion de données en temps presque réel.
119 867,00 $
4 janv. 2020
organisme à but lucratif
BIO-CONSERVATEURS POUR LES SAUCES ET LES VINAIGRETTES
943091
Griffith Foods se dote de capacités dans le but d'innover ses produits en ajoutant de la valeur aux sauces à base d'eau et d'huile, conformément à notre objectif de combiner minutie et créativité pour chatouiller le palais des gens. Le but de ce projet est d'élaborer une solution pour remplacer les conservateurs chimiques, qui sont jusqu'à présent la seule solution et la plus largement adoptée dans l'industrie alimentaire, pour contrôler la croissance des microorganismes de détérioration, grâce à l'identification des composés les plus récents et les plus actifs.