Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
4 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fabrication de la prochaine génération
963045
Actuellement, on fabrique la cellule des aéronefs par thermofixation de composites en plastique renforcés de fibres. En vertu de cette méthode, des fibres orientées de diverses manières sont imprégnées dans des couches successives de composites afin d’obtenir des formes complexes. Il est donc normal qu’on anticipe des déformations et des défauts appréciables à l’intérieur des couches. L’importance des déformations produites par les fibres et la température sont d’importants facteurs qu’il faut quantifier. Le projet prévoit l’élaboration d’une technologie multifonctionnelle de détection in situ en temps quasi réel qui enverra des avertissements précis au début d’une défaillance. Des capteurs sans fil imprimés seront intégrés à chaque couche lors du laminage. Idéalement, ces capteurs électromagnétiques reposeront sur des circuits LC (inducteur-condensateur) et surveilleront trois paramètres fondamentaux : la position, la température et la fissuration. Cette approche inédite, extrêmement peu intrusive, pourra s’appliquer à des formes en composites réalistes et autorisera la diffusion de données en temps presque réel.
817 124,00 $
4 janv. 2020
autre
Kwekanimat
3542662
La contribution de Kwekanimat vise au mieux-être de 200 jeunes autochtones de Val-d’Or, de 6 à 24 ans et leurs familles, et plus particulièrement les jeunes de 12 à 24 ans, à risque de comportements antisociaux ou délinquants, en les engageant dans une démarche personnelle et collective durable visant l’amélioration de leur qualité de vie.
50 400 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HCR - Appui institutionnel - 2020 - 2023
7423213 P007836001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR utilise ce financement, ainsi que les fonds d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat qui est de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes qui les affligent partout dans le monde. Le financement permet de fournir assistance et protection à l’échelle mondiale aux réfugiés, aux personnes déplacées et apatrides, tout en cherchant des solutions durables et en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient comblés. UNHCR also leads on the implementation of the Global Compact on Refugees (2018), convening stakeholders and facilitating more comprehensive responses to refugee situations.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du HCR dans 134 pays fournissent une protection et une assistance à environ 65,3 millions de personnes déplacées de force. Au nombre des activités du projet, mentionnons ce qui suit : 1) fournir des abris, des vêtements et autres articles non alimentaires essentiels aux personnes visées (ce qui comprend les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et les apatrides); 2) offrir des services d’assainissement adéquats; 3) collaborer avec des gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 4) veiller au maintien de la situation sociale et économique des personnes touchées; 5) collaborer avec les gouvernements à l’autonomisation des réfugiés et à l’établissement de relations pacifiques entre les réfugiés et les populations locales.
51 578,80 $
3 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1264- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200141
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
427 209,00 $
3 janv. 2020
Les Ya'thi Néné travailleront avec le gouvernement de la Saskatchewan, les Premières Nations dénées d’Athabasca et les communautés voisines pour protéger jusqu’à 600 000 ha en établissant des aires protégées autochtones sur le territoire traditionnel des Nuhenene.
200 000,00 $
3 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4498
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
180 000,00 $
3 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4528
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
3 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q492
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 500,00 $
3 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q4951
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC- Recherche et développement d'un partenariat international de recherche technologique collaborative
942764
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Rayleigh Solar Tech prévoit de prendre de l'essor sur les marchés internationaux afin de trouver des partenaires de développement technologique et des partenaires capables de collaborer pour amener notre technologie solaire pérovskite à la commercialisation. Rayleigh prévoit d'utiliser la co-innovation internationale comme mécanisme pour faire accélérer nos recherches et prévoit de s'associer à des entreprises qui peuvent apporter des connaissances supplémentaires, une vitesse de développement et un accès au marché. Nous nous concentrerons dans un premier temps sur notre produit d'impression par coucheuse à fente avec enduction par fusion, car il représente le meilleur accès au marché existant en matière de fabrication de couches minces à énergie solaire.