Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

6 570,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327403

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1C4

8 013,75 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327404

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G4

10 550,00 $

2 janv. 2020
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327407

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0E2

97 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire l'achat d'un autobus

Numéro de l’entente :

1327622

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Montréal, Québec, CA

2 550,00 $

2 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 2 janv. 2020 au 12 févr. 2020
Description :

Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G8Y4L9

5 678 697,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : *** Paris ***, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Governors of the University of Alberta

Numéro de l’entente :

16185

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet appuiera les universités canadiennes à fournir des bourses d'études aux étudiants participant aux programmes d'échange CLIC en Chine; à entreprendre des activités de mobilisation des anciens boursiers; et à élaborer et distribuer du matériel promotionnel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

17 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

152084

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

61 002,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152606

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

19 998,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152659

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7