Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-2,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
674 982,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-700 000,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 127 500,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000705
1920-NR-000705
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 358 688,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000705
1920-NR-000705
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 744 306,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre.
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément CLIMATE-SPACE du programme qui vise à mener la R&D nécessaire afin de maximiser la valeur de l’information liée aux changements climatiques provenant des satellites européens en collaboration avec les agences spatiales partenaires à travers le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS).
2 178 474,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation.
Le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation est un programme optionnel de l’ESA. Le programme NAVISP vise à réaliser des activités innovantes de navigation par satellite, et de localisation et mesure du temps (PNT).
5 678 697,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale
Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.
160 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Governors of the University of Alberta
16185
Ce projet appuiera les universités canadiennes à fournir des bourses d'études aux étudiants participant aux programmes d'échange CLIC en Chine; à entreprendre des activités de mobilisation des anciens boursiers; et à élaborer et distribuer du matériel promotionnel.
15 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Test du modèle de livraison
940702
Ce projet permet de tester un nouveau modèle de livraison de véhicules.