Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'évaluation des technologies de la santé pour les PME
939666
Le soutien à l'évaluation des technologies de la santé pour les PME vise à fournir une évaluation et une orientation des technologies de la santé aux PME. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits ou technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, la viabilité commerciale, les possibilités d'accès au marché, les risques et le rendement potentiel des investissements. Il permettra d'entreprendre une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit, et de déterminer si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cette démarche facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront une incidence sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie du produit.
20 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Développeur de logiciels
940131
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans le développement d'un logiciel afin d'améliorer la solution logicielle de l'entreprise.
5 109 607,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001265-03-01
A1-001265-03-01
Contribution du Canada à l'organisation SKA pour la phase de conception préalable à la construction de l'observatoire Square Kilometre Array
24 202,58 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -COSPAR
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPBC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 168,04 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUCr
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUCr permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
13 169,43 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - CIE
A1-001192-01-01
L’affiliation à CIE permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
28 105,88 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPAC
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUPAP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 266,44 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPAB
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUPAB Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
37 882,49 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - SCOR
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
4 011,63 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUNS
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUNS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.