Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement préclinique d'un analogue de l'apeline et achèvement des procédures réglementaires
939480
L'analogue de l'apeline de PEARKO Therapeutics sera synthétisé par Bachem, un producteur de peptides à usage clinique certifié BPF (Bonne pratiques de fabrication). Nous utiliserons les résultats de l'étude pour optimiser les formules intraveineuses et sous-cutanées de notre production biologique et à grande échelle. Au cours de la même période, Santé Canada, la Food and Drug Administration (FDA) et l'Agence européenne des médicaments (AEM) effectueront des dépôts réglementaires afin d'accroître le processus d'essais cliniques et la mise en marché internationale. L'achèvement de ces étapes permettra à PEARKO Therapeutics de franchir les dernières étapes du développement préclinique et de finaliser la demande de drogue nouvelle de recherche, mandatée par la FDA, en prévision des essais cliniques de phase I en 2022.
160 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point une plateforme entièrement fonctionnelle de gestion d'équipes de sport amateur de classe mondiale
940181
Mettre au point une application de gestion d'équipes de sport amateur de classe mondiale entièrement fonctionnelle et une plateforme de gestion des ligues.
442 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Technologies de surveillance cérébrale déployables pour les environnements à haute performance et à stress élevé
940287
Le principal objectif de ce projet est de développer le Brain Power Score et les applications connexes de surveillance du cerveau (plateforme NeuroCatch) pour l'évaluation des performances cognitives dans des environnements très stressants, tels que ceux rencontrés par les astronautes dans l'espace.
49 776,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plan du PAIC pour Somru Bioscience Inc.
940333
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour l'élaboration d'un plan stratégique de co-innovation et de validation d'une technologie de caractérisation du développement de médicaments.
99 100,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un dispositif de traitement pour les espèces envahissantes
940342
C2 Custom Furnishings Inc. cherche à développer une technologie exclusive pour faire face à la fréquence croissante des infestations de punaises de lit. Les activités de développement sont axées sur le renforcement des connaissances et des capacités internes.
30 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau capteur pour la détection et la reconnaissance d'odeurs utilisant la technologie des nanofibres sensibles aux gaz
940459
L'objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau capteur basé sur un ensemble de nanofibres sensibles aux gaz pour détecter et reconnaître des odeurs similaires à celles d'un système olfactif biologique. La mise au point du capteur comprend le développement d'un système d'acquisition de signaux, le traitement numérique de signaux, la préparation d'échantillons et l'analyse de données.
39 400,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système virtuel de gestion des handicaps (SVGH)
940573
Concevoir et développer un système virtuel de gestion des handicaps.
11 890,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162 - Tracker optique pour des applications industrielles
940597
DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162. Initiative de perfectionnement technologique de la plateforme Polaris (Vega) pour répondre aux applications industrielles. On compte parmi les participants : Fully Distributed Systems Ltd - participant principal, Lear Corporation au Royaume-Uni, WMG, Université de Warwick, Conseil national de recherches du Canada et Northern Digital Incorporation.
15 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Test du modèle de livraison
940702
Ce projet permet de tester un nouveau modèle de livraison de véhicules.
20 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Marketing des médias numériques et création de contenu
940704
Création de contenu de marketing numérique basé sur les plateformes conventionnelles et les plateformes actuelles de médias sociaux.