Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 499 915,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Rech. sur le cannabis/domaines prioritaires- Neurodéveloppement
154459
De générer de nouvelles connaissances scientifiques qui nous permettront de mieux comprendre les bienfaits et/ou méfaits potentiels du cannabis et/ou de la consommation de cannabis, et d'influencer les politiques et les programmes dans ce domaine;
D'encourager la collaboration interdisciplinaire entre les chercheurs en santé et des chercheurs d'autres domaines, ainsi que le partage de données et de ressources;
de renforcer les capacités de recherche et la formation en recherche sur le cannabis;
D'étabDir des liens avec des initiatives d'application des connaissances partout au pays, par exemple par le biais de la CSMC ou du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS).
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152799
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
20 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152706
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152655
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
10 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152707
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
10 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : Un monde, un souffle - Boehringer Ingelheim Canada - MPOC
154496
Le concours Un monde un souffle - Boehringer Ingelheim Canada de subventions catalyseurs en MPOC promeut des recherches novatrices touchant le traitement ou la qualité de vie, le mécanisme de la maladie et les soins de santé, en matière de MPOC. Les subventions catalyseurs s’adressent à des recherches extensibles, qui peuvent être des études pilotes, des études de faisabilité, des études translationnelles et des approches nouvelles et novatrices.
9 871,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152649
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
20 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152693
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
135 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149644
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 040,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152813
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.