Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la génération avancée du système de production de documents Conductor et de l'ensemble d'outils d'assemblage dans MinuteBox

Numéro de l’entente :

944923

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

MinuteBox a fait l'acquisition du logiciel Conductor auprès de NetPleadings Inc. Conductor est un outil qui peut générer automatiquement des documents de gouvernance d'entreprises complexes et pertinents sur le plan sémantique. MinuteBox intégrera la base de code, ainsi que la reconception de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur afin de permettre l'intégration à la plateforme MinuteBox et, en particulier, la compatibilité avec la structure actuelle de la base de données de MinuteBox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2V5

222 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme libre-service de JobAdx

Numéro de l’entente :

945669

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

JobAdX est en train de créer une plateforme libre-service entièrement automatisée pour diffuser les offres d'emploi de ses clients sur son réseau. Ce système offre un contrôle et une transparence totale aux clients et confère à JobAdX un potentiel de développement illimité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1R5

150 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Portefeuille d'équipement standardisé

Numéro de l’entente :

946022

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à remanier l'ensemble de notre gamme de produits. Chaque pièce de machine étant conçue avec des paramètres standardisés, il est facile de modifier les dimensions des pièces, le cas échéant. Ces nouvelles conceptions nous permettraient d'utiliser n'importe laquelle de nos nouvelles composantes cataloguées et uniformes sur le plan périmétrique, conçues sur la base de principes solides de conception pour la fabrication et l’assemblage, dans tous les projets/machines. Il ne suffit que d'entrer simplement les spécifications du client, pour que les nouvelles dimensions soient automatiquement calculées sans effort et sans erreur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1P2

237 500,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de TuMatch Lung dans le cadre d'EUREKA E!13250

Numéro de l’entente :

946154

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Projet EUREKA E!13250 TuMatch Lung dirigé par la PME My Personal Therareutics (Royaume-Uni). Il s'agit d'un projet international dans le cadre de l'appel à propositions d'EUREKA 2019 dans le domaine de l'intelligence artificielle et de la technologie quantique, mené par la PME My Personal Therareutics (R.-U.). Le projet vise à améliorer la plateforme d'IA Pentavere Darwen afin de créer des données structurées, analysables et pertinentes à partir de dossiers médicaux et de données génomiques non structurés. Les données structurées qui en résultent peuvent être utilisées par un partenaire international de R-D pour réduire les coûts et les délais d'attente dans le choix d'un traitement de précision pour un patient donné atteint d'un cancer du poumon, et ce, lorsque les traitements de première ligne standard échouent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

82 800,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection rapide des agents pathogènes à l'aide de nanoparticules

Numéro de l’entente :

946629

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les laboratoires Genemis ont l'intention d'étendre les capacités de détection de leur technologie exclusive de détection rapide, et ce, en mettant au point des réactifs spécifiques aux microorganismes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

100 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système mobile d'intervention d'urgence personnelle et de télésanté (mPERTS)

Numéro de l’entente :

947082

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

Intégration de la nouvelle montre intelligente LooK Watch II autonome 4G LTE de Laipac avec les dispositifs médicaux de collecte de signes vitaux pour les services de télésanté et de surveillance des patients à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1K3

400 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

panKiller : mettre en place un double interrupteur de sécurité (gènes suicide) dans les cellules souches pluripotentes induites par l'humain

Numéro de l’entente :

947179

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

panKiller est une extension de FailSafe, propriété de panCELLa. panKiller est couvert par le même brevet que FailSafe : OUTILS ET MÉTHODES D'UTILISATION DES LOCI DE DIVISION CELLULAIRE POUR CONTRÔLER LA PROLIFÉRATION DES CELLULES. Le brevet a été déposé au niveau mondial dans la plupart des pays industrialisés. panKiller comporte l'intégration d'un interrupteur de sécurité en deux étapes. La première étape utilise FailSafe tandis que la prochaine étape utilisera un second interrupteur de sécurité, le panKiller, afin d'éliminer toutes les cellules thérapeutiques une fois la thérapie terminée et que les cellules thérapeutiques ne sont plus nécessaires. Le panKiller reliera un gène suicide (iCaspase9) à un gène essentiel pour la survie des cellules (EEF2) dans les cellules souches pluripotentes induites par l'humain. Il n'existe actuellement sur le marché aucun interrupteur de sécurité en deux étapes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

12 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise à l'essai de l'IU

Numéro de l’entente :

947182

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Le but de ce projet est de concevoir, créer et valider une application mobile destinée à être utilisée par des personnes se remettant d'une commotion cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2V9

100 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FLASHLIGN BodyGuard

Numéro de l’entente :

947378

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le système FASTLIGN BodyGuard est un système de caméra qui prend des photos haute définition de l'état de la carrosserie des véhicules lorsqu'ils sont conduits chez un concessionnaire ou dans un atelier de réparations. Le système se compose d'un certain nombre de caméras haute définition à grande vitesse, placées stratégiquement et inclinées pour capturer tous les côtés et les angles du véhicule. En outre, un système de caméra supplémentaire, fabriqué sur mesure, utilisant un motif lumineux projeté sur la surface d'une voiture, avec une caméra super rapide pour capturer la réflexion du motif lumineux, permet au système de capturer des éraflures et des bosses que même les yeux ne peuvent pas facilement discerner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G8

49 175,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Mise au point de plates-formes de diagnostics pour les pathogènes émergents dans les baies en Espagne et au Canada

Numéro de l’entente :

947446

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Le projet vise à consolider un consortium commercial entre Sporometrics et ValGenetics pour la production de trousses de tests sur le terrain et leur commercialisation rapide en Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1